4 conseils pour réduire les frais chez le notaire

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Réduire la facture des frais au moment d’un achat immobilier, c’est possible.
Dans cette vidéo, vous allez découvrir comment économiser des centaines d’euros chez le notaire.
4 leviers sont disponibles :

  • Valoriser le mobilier
  • Ne pas déposer de séquestre
  • Ne pas accepter de payer la proratisation de la taxe foncière
  • Ne pas accepter de payer la proratisation des charges de copropriété

Aviez-vous pensé à négocier chacun de ces points ?

NB : Ci-dessous les liens confirmant que le paiement de la taxe foncière et des charges de copropriété au prorata n’est qu’un usage et non une obligation.

Transcription

Si vous souhaitez économiser de l’argent chez le notaire, regardez cette vidéo !

Bonjour à tous, je suis Sébastien du blog louer-en-courte-duree..

Je vous souhaite la bienvenue dans cette nouvelle vidéo dans laquelle je vais vous expliquer comment il est possible de gagner plusieurs centaines d’euros chez le notaire au travers de mes propres expériences.

Mais avant que je vous en dise plus, je vous rappelle que vous avez la possibilité de vous abonner gratuitement à ma chaîne YouTube en cliquant juste ici pour être tenus informés en temps réel de la publication de nouvelles vidéos dans lesquelles je partagerai avec vous des conseils, des astuces, des anecdotes autour de l’immobilier et de la location courte durée.

Alors, si vous souhaitez réaliser un achat immobilier, il y a une étape incontournable par laquelle vous allez devoir passer. Et cette étape incontournable, c’est le notaire. Et pour être plus précis, vous allez passer deux fois chez le notaire : la première fois lors de la signature du compromis de vente, et la deuxième fois lors de la signature de l’acte authentique. Alors, bien entendu, entre les deux et bien vous allez devoir trouver votre financement.

Alors, avant que je vous explique comment il est possible de gagner quelques centaines d’euros chez le notaire, je vais vous expliquer sur quoi est basé le calcul du montant des frais de notaire.

Le montant de frais de notaire se calcule uniquement sur la valeur de la pierre. C’est-à-dire qu’il faut déduire de la valeur d’achat la valeur des frais d’agence et la valeur du mobilier qui va rester dans l’appartement ou dans la maison que vous souhaitez acquérir. Et donc, la première façon de gagner de l’argent chez le notaire c’est donc de réduire la facture des frais de notaire en valorisant le mobilier qui reste.

Donc, si vous achetez une maison ou un appartement dans un très, très bon état, valorisez la cuisine, la commode ou les armoires qui vont rester. Mais de la même manière, si vous achetez un appartement complètement pourri dans lequel vous allez tout jeter, valorisez également la cuisine, la commode et l’armoire qui vont rester pour réduire la facture des frais de notaire.

Alors, au moment de la signature du compromis, on va certainement vous demander de laisser un séquestre. Alors, qu’est-ce que c’est que le séquestre ?

Le séquestre c’est tout simplement un chèque que vous allez faire au notaire et qui correspond à une avance sur l’achat que vous allez régler pour la totalité de cette nouvelle acquisition.

Alors, ce qu’il faut savoir, c’est que le séquestre n’est absolument pas obligatoire, c’est-à-dire que vous avez la possibilité de signer le compromis de vente sans sortir un centime de votre poche. Et ça, vous devez absolument le négocier avec  votre notaire.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle je recommande de ne pas prendre le même notaire que le vendeur de façon à ce que vous ayez votre propre « avocat » qui aille se battre un petit peu pour vous.

Alors, quand je dis que ce séquestre peut être réduit à zéro, c’est vrai ! Maintenant, il faut savoir que si vous n’arrivez pas à obtenir une négociation à zéro, vous avez toujours la possibilité de négocier un séquestre le plus petit possible. Alors, le plus petit possible, ça veut dire quoi ? Ça veut dire 2 000 €, ça veut dire 1000 €, ça veut dire 500 €, et ça veut peut-être même dire 200 €. Mais sachez que c’est possible !

Et le fait d’ailleurs de ne pas déposer de séquestre prend tout son sens si vous réalisez un emprunt à 110%.

Alors, qu’est-ce que c’est qu’un emprunt 110% ? Tout simplement, c’est un achat pour lequel la banque va financer à la fois l’appartement et à la fois les frais de notaire. Donc, pourquoi sortir un séquestre de votre poche si de toute façon la banque versera l’intégralité des frais au moment de la signature de l’acte authentique ? Donc ça, c’est un premier argument que vous pouvez mettre en avant si vous réalisez un emprunt à 110% encore une fois pour ne pas avoir à sortir de séquestre.

Et c’est ce que j’ai réalisé au cours de mon dernier achat, donc de l’appartement dans lequel je me trouve d’ailleurs aujourd’hui. J’ai fait un emprunt sur 25 ans à 110% et j’ai bien expliqué à mon notaire que je ne souhaitais absolument pas déposer de séquestre, et c’est quelque chose qui a été entendue par le vendeur et par le notaire du vendeur.

Donc, sur cette première étape, retenez bien que vous avez la possibilité de réduire le montant total des frais de notaire en valorisant le mobilier qui se trouve dans l’appartement, et de ne pas déposer de séquestre ou en tout cas d’en déposer un qui correspond à la somme la plus petite possible.

Je vous passe l’étape durant laquelle vous allez devoir obtenir votre financement et une fois que vous aurez votre accord de prêt, vous allez passer une deuxième fois chez le notaire pour la signature de l’acte authentique.

Alors, ce qu’il faut savoir c’est qu’au moment de la signature de cet acte, on va vous demander également de payer d’autres choses. Et quelles sont ces autres choses ? Ce sont la taxe foncière et les charges de copropriété, plus exactement la proratisation de la taxe foncière et la proratisation des charges de copropriété.

Je m’explique. Imaginons que vous réalisiez un achat au 15 avril, c’est-à-dire que l’acte authentique a lieu le 15 avril. Et bien, ce qu’on va vous demander, c’est de payer la taxe foncière du 15 avril au 31 décembre et les charges de copropriété à la proratisation du trimestre en cours. Donc, le 15 avril c’est le trimestre numéro 2 de l’année, on va vous demander de payer les charges de copropriété du 15 avril au 30 juin.

Mais ce qu’il faut savoir c’est que ça, ce n’est qu’un usage et que vous avez absolument la possibilité de ne pas payer cette proratisation de taxe foncière et cette proratisation de charges de copropriété.
Et je vais vous expliquer comment je m’en suis aperçu. Ça s’est passé au cours de mon deuxième achat immobilier. Alors, pour être honnête avec vous, je n’avais pas du tout lu le compromis de vente. Par contre, avant l’acte authentique, mon notaire m’avait transmis le projet d’acte pour que j’en prenne connaissance et par contre ça, c’est un document que j’avais lu. Et j’étais très surpris à la lecture en découvrant qu’il était écrit noir sur blanc que l’acquéreur acceptait de payer la proratisation des charges de copropriété et la proratisation de la taxe foncière. J’ai tout de suite appelé mon clerc de notaire en lui disant : « Non, mais moi, je ne suis pas d’accord. Je ne veux absolument pas payer cette proratisation de taxe, je refuse. ». Et donc, le clerc de notaire m’a répondu : « Oui, mais ça c’est quelque chose qui était déjà inscrit dans le compromis de vente que vous avez signé. ». Donc, j’étais vraiment bloqué et j’ai dû payer cette proratisation de taxe foncière et de charges de copropriété. Par contre, sur l’achat qui a suivi, j’ai voulu m’affranchir de ces proratisations. Alors, j’ai de suite joué cartes sur table avec l’agent immobilier et avec mon notaire.

Alors, c’est un compromis qui avait été signé en avril 2014 et je savais qu’il était dans l’intérêt des vendeurs de passer l’acte authentique avant le 31 août 2014 parce qu’au-delà, le gouvernement arrêtait un cadeau fiscal, c’est-à-dire que passer le 31 août, l’imposition sur la plus-value devenait plus importante. Donc, j’avais alerté tout le monde suffisamment tôt en disant que si la signature de l’acte n’était pas faite suffisamment rapidement, les vendeurs allaient payer plus d’impositions sur la plus-value. Donc, il valait mieux que cette négociation de non-paiement de proratisation de charges de copropriété et de taxe foncière se fasse le plus rapidement possible.

Et en fait, cette négociation a été très, très longue alors que j’étais bien entendu dans mon droit. Ce qui fait que l’acte authentique n’a pas été signé avant le 31 août mais bien plus tard. Il a été signé en octobre.

Donc, les vendeurs, non seulement, ont payé plus d’imposition sur la plus-value puisqu’ils ont passé la barrière du cadeau fiscal. Ils ont été propriétaires de l’appartement plus longtemps donc ils ont payé plus de charges de copropriété et de taxe foncière et moi j’ai eu gain de cause puisque je n’ai pas eu à payer la proratisation de la taxe foncière et des charges de copropriété.

Donc, retenez bien ça. C’est vraiment une autre façon de faire des économies chez le notaire.
Voici ce que dit la loi : « La proratisation de la taxe foncière et des charges de copropriété n’est qu’un usage. C’est la personne qui est propriétaire de la maison ou de l’appartement au 1er janvier qui doit s’affranchir de la taxe foncière, et c’est la personne qui est propriétaire de l’appartement le premier jour du trimestre de l’appel de fonds qui doit s’affranchir les charges de copropriété. »

Et pour en être certains, je vous mets tous les liens dans la description de cette vidéo si vous vous trouvez sur YouTube. Et si vous vous trouvez dans mon blog, je vous mets tout également les deux liens dans le contenu de l’article. Voilà !

Donc, retenez bien ça ! C’est comme ça que vous pouvez faire des économies chez le notaire.

Donc, je récapitule :

  • Valoriser le mobilier pour réduire l’assiette de calcul des frais de notaire
  • Ne pas déposer de séquestre
  • Ne pas payer la proratisation de la taxe foncière
  • Ne pas payer la proratisation des charges de copropriété.

Négociez tout ça. Vous êtes dans votre plein droit ! Vous allez économiser des centaines d’euros et ces centaines d’euros seront toujours mieux dans votre portefeuille que dans celui du vendeur.

Et c’est aujourd’hui ce que je voulais partager avec vous dans cette vidéo : vous donner ces conseils, ces retours d’expérience pour vous montrer comment, sur deux opérations, j’ai pu économiser cet argent.

Si vous êtes en plein achat immobilier, donc pensez bien à négocier tout ça et pensez bien à le renégocier si vous avez déjà effectué des opérations en vue des futures acquisitions.

J’espère que cette vidéo vous aura plu. Je vous rappelle que vous avez la possibilité de la liker et de la partager.
Et avant de la clôturer, je voudrais vous rappeler que vous avez la possibilité de télécharger gratuitement mes deux e-books « Convaincre la banque, mode d’emploi » pour adopter la bonne stratégie pour que la banque finance votre projet d’investissement locatif grâce à un business plan professionnel que vous allez mettre en œuvre, et « Doubler son salaire avec la location courte durée » si vous souhaitez utiliser la location saisonnière ou la location courte durée pour vous créer une rente, un revenu complémentaire, voire doubler votre salaire si vous souhaitez multiplier les opérations immobilières.

Vous pouvez télécharger ces deux e-books en cliquant sur les deux vignettes qui apparaissent dans cette vidéo si vous vous trouvez sur un navigateur internet, et si vous vous trouvez sur YouTube, je vous mets les liens de téléchargement dans la description qui se trouve juste en dessous de cette vidéo. Voilà.

Je vais bientôt m’arrêter pour aujourd’hui. Je vous rappelle que vous pouvez me suivre sur louer-en-courte-duree si vous souhaitez davantage de conseils et d’astuces autour de l’immobilier et de la location courte durée.

Avant de vous retrouver dans une prochaine vidéo, je vous dis à très, très bientôt !

Ciao, ciao !


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Recherches utilisées pour trouver cet article :est ce que le notaire peut reduire la somme de sequeste

6 commentaires

    • Sébastien on

      Et pourtant, refuser la proratisation, c’est juste respecter la loi à la lettre ! 🙂

  1. Bonjour Sébastien,

    Il y a quelques imprécisions dans cet article :

    – On n’est pas obligé de passer deux fois chez le notaire. Le compromis peut en effet être signé sous seing-privé. Lorsqu’on passe par une agence immobilière c’est fréquemment elle qui rédige le compromis (contrairement aux agents mandataires )

    – Tu sembles confondre séquestre et provision pour frais de notaires.
    La somme déposée en séquestre (souvent 10 %) ne rentre pas dans la catégorie des frais. Les frais constituent sur le plan comptable des charges (souvent déductibles pour le calcul de l’imposition) alors que la somme déposée en séquestre est une créance.
    L’avance ou provision pour frais de notaire constitue elle une charge (comptabilisée selon le principe des provisions) mais il ne s’agit que de quelques centaines d’euros.
    J’aimerai connaître le nom de ton notaire qui n’exige pas d’avance sur frais et débours (provision). En effet un notaire n’a pas le droit de faire des avances pour le compte de son client et doit avoir réclamé une provision comme le stipule les articles 6 du décret n°78-262 du 8 mars 1978 et Art. R. 444-61 du Code du Commerce (suite à la loi Macron concernant les tarifs de certaines professions réglementées)

    Selon la loi en effet il n’y a pas proratisation de la taxe foncière et des charges de copropriétés mais il ne s’agit pas d’une disposition d’ordre public ce qui signifie en clair qu’on peut y déroger par contrat ce qui explique que tu te sois fait bananer en ayant signé un compromis sans le lire.
    A ce sujet il faut que je t’envoie un courrier que tu me retourneras signé sans le lire 😉

    Tu as peut être économisé quelques dizaines d’euros (je suis toujours vert de jalousie du montant de tes taxes foncières) mais combien as-tu accumulé de manque à gagner en refusant de céder aux vendeurs ?
    Si j’ai bien compris l’acte aurait du être signé avant le 31/08 mais il n’a été signé qu »en octobre.
    Les vendeurs ont perdu les 25% d’abattement exceptionnel sur la plus-value mais toi tu as aussi perdu jusqu’à deux mois de loyer. Selon tes tarifs tu as donc jusqu’à 60*50 soit 3000 euros de manque à gagner !
    Imagine qu’en faisant cela tu loupes la ultra haute saison ou un événement (par exemple les matches de l’euro de foot où tu as facturé 150 euros par nuit !) ça serait quand même un peu couillon

    • Sébastien on

      Bonjour Didier-Fabrice,

      Ma réponse en plusieurs points.

      1) Je déconseille de signer le compromis en agence. Ou alors, je conseille de faire relire le document par son notaire avant signature.
      J’ai eu une mauvaise expérience avec Orpi qui me conforte dans cette idée.

      2) Je ne confonds pas séquestre et provision pour frais de notaire.
      La vidéo a pour objectif de montrer ce qu’il est possible d’éviter de payer chez le notaire, et ceci que l’on parle de créance ou de frais.

      3) Il faut croire que mon notaire m’aime bien. Il ne me demande rien et défend mon point de vue lorsque je ne souhaite rien déposer en compromis.

      4) Je n’étais pas pressé dans mon achat. Je savais que l’opération allait se faire. Avec une contrainte telle que la coupe d’Europe, il est évident que mon attitude aurait été différente.
      Je préfère devenir propriétaire sans payer la taxe foncière.
      A T0, je préfère être à 0 plutôt qu’à -300 euros.

  2. Bonjour Sébastien,
    Merci. Ta vidéo est complète et super bien menée, comme toutes celles que j’ai déjà eu l’occasion de voir.
    Petit complément qui n’est pas très connu : il faut penser aussi à demander un justificatif de paiement de la taxe foncière : le prorata n’est pas du non plus si le vendeur ne la paie pas :).
    Passé un certain âge, notamment, certains foyers fiscaux sont dégrevés.
    C’est alors encore plus facile à négocier ! 🙂

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