Décret du 30 avril 2017 : ce que la presse ne dit pas

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Le 30 avril 2017, un décret n°2017-678  est paru au journal officiel concernant la location courte durée.
La presse s’est emparé du sujet et a publié de nombreux articles en racontant tout et n’importe quoi, en particulier que la réglementation de la location courte durée se durcissait et que l’activité était limitée à 120 nuits par an.
Ceci est complètement faux.
Dans cette vidéo, je reviens sur ce décret et reprécise les choses.

Voici les liens cités dans cette vidéo.
Contenu du décret publié par le ministère de l’économie
Article de France Bleu

Article de France TV Info

Indiquez-moi dans les commentaires ci-dessous si vous avez également remarqué cette grossière erreur de la part de certains journalistes…


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6 commentaires

  1. Bonsoir Sébastien,
    Merci beaucoup pour tes précieux conseils.
    Par rapport au décret du 30 avril je ne sais pas dans quelle catégorie placer mon studio car il est dans notre maison, habitation principale, mais il est au rdc avec une entrée totalement indépendante, cet à dire une seule et même adresse. Nous habitons au premier étage. Je pense que je peu louer toute l’année.
    Merci pour ton conseil

    • Sébastien on

      Dans ce cas il n’y a pas de limite à 120 jours.
      En fait cette limite à 120 jours est pour dire que tu dois obligatoirement habiter ta résidence principale plus de 8 mois par an.
      Par contre, le logement doit quand même être déclaré en mairie.

  2. Salut Sébastien,

    Je constate tout comme toi que la presse dit d’énorme bêtise.

    Je pense qu’il ont réussit à faire peur aux personnes qui voulaient se lancer dans la location saisonnière.
    Moi c’est ma compagne qui m’en a parler. En lisant, le texte je me suis rendu compte de l’énorme connerie.
    Finalement, il n’y a pas de grand changement.

    On peut continuer nitre activité tranquillement 😉

  3. Jennifer on

    Merci Sébastien pour ces précisions, plus qu’utiles au milieu des toutes les infos contradictoires dont on nous abreuve…
    J’aurais besoin de 2 précisions, puisque je suis un peu perdue maintenant :
    – Je compte débuter la location d’une chambre de mon domicile, qui comporte une entrée séparée de la nôtre ; suis-je concernée par la limitation à 120 nuits ?
    – Je vis sur une commune de 700 habitants, si j’ai bien suivi je devrai déclarer cette activité puisque la taille de la commune n’a aucune importance, c’est bien cela ?
    Bonne continuation, à bientôt.

    • Sébastien on

      Bonjour Jennifer,
      Pas de limite à 120 jours, car tu ne loues qu’une partie de ta résidence principale.
      ET tu dois bien entendu impérativement te déclarer.

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