RSI et LMNP – Ce qui change ! – Ce que les médias ne savent pas !

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La fiscalité de la location courte durée a évolué depuis le 01/01/2017, en particulier avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
Désormais, au dessus de 23000 euros de chiffre d’affaire (loyer), l’administration fiscale considère que l’activité est professionnelle et est assujettie aux cotisations sociales.
Cette loi a été surnommée « Loi RSI » et a fait l’objet de nombreux articles dont les auteurs ne maîtrisaient pas leur sujet.
Je vous propose de voir dans cette vidéo de quoi il retourne exactement.

Si vous avez des questions à propos de cette loi, laissez-moi un commentaire ci-dessous.


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" Doubler son salaire avec la location courte durée "

Recherches utilisées pour trouver cet article :LMNP courte durée et 23 000 euros

28 commentaires

  1. Bonjour Sébastien,

    À quoi correspond un logement classe une étoile ? Qui fait se classement ?

    Peut-on changer de régime RSI d’une année sur l’autre ?

  2. Bonjour,

    Merci Sébastien pour cette vidéo.
    Petite question : dans le cas ou l’on dépasse les 23 000 € les 15,5% de prélèvement sociaux disparaissent de fait ?

    Merci

    • Sébastien on

      Oui, 15,5%, ce sont les prélèvements sociaux.
      Au delà de 23000 euros, plus de prélèvements sociaux, mais des cotisations sociales.

  3. Aller je me lancer pour une petite simulation avant / après avec une hypothèse de TMI à 14% pour un CA de 23001 € annuels.

    Aller hop !

    AVANT LOI:
    Calcul assiette impôts: 23 001 x 0,29 = assiette de 6670€
    Impôts : 6670 x 0,14 = 933 € (hypothèse TMI à 14%)

    Calcul assiette prélèvement sociaux: la même que pour les impôt soit 6670€
    Prélèvements sociaux: 6670 x 0,155 = 1033

    TOTAL A PAYER AVANT LOI: 1966 €

    APRES LOI (hypothèse Régime Général)

    Calcul assiette impôts: 23 001 x 0,29 = assiette de 6670€
    Impôts : 6670 x 0,14 = 933 €

    Calcul assiette prélèvement sociaux: 23001 x 0,13 = assiette de 2990
    Cotisations sociales sécurité sociale: 2990 x 0,45 = 1345 €

    TOTAL A PAYER APRES LOI: 2278 €

    Soit une différence de 2278 (APRES) – 1966 (AVANT) = 312 € sur un exercice.

    Si mes calculs sont justes Sébastien alors en effet, franchement, pas de quoi fouetter un chat.
    312€ en courte durée çà représente 2 à 3 nuitées…

    • Sébastien on

      Dans l’hypothèse où ton logement a été étoilé, c’est exactement ça !
      Mes explications ont été claires 🙂

      Et si tu es au régime réel, tu peux t’en sortir avec seulement 1045 euros.

  4. Oui merci.
    J’ai bien compris le plancher des 1045€. Dans mon cas ce n’est pas jouable car je n’ai pas suffisamment de charges à mettre en face pour le moment.

    Bonne journée

    • Sébastien on

      Mais tu as compris le système, c’est cool ! 🙂
      Pas de quoi fouetter un chat 😉

  5. Bonjour Sebastien , je viens de regarder ta video RSI merci
    Pour mon meublé classé, j’ai déja fait 2 déclarations depuis le début de l’annéee sur le portail des autoentrepreneurs , soit trimestre 1 et trimestre 2 , dont le total est légèrement inférieur à 23000 euros .
    Les cotisations ont donc été calculées à 13,10 % + 0,10+0,05 comme par le passé .

    au troisième trimestre , c’est mon plus fort trimestre , je vais dépasser allègrement les 23000 euros en cumulé ( tout en restant loin du plafond de 82800 euros) .
    Sais-tu ce qui va se passer alors ? Logiquement le calcul devrait être refait à 6 % sur le montant cumulé ou alors seulement sur le Trim 3 mais avec remboursement du trop percu sur les 2 premiers trimestres . Je crain une galère avec le RSI.

    • Sébastien on

      La question est bonne, je ne sais pas.
      Pourquoi as-tu déjà payé des cotisations si le CA est inférieur à 23000 euros ?

  6. Parce que sous peine d’amendes, et compte tenu de mon niveau de ca , j’ai l’obligation de déclarer en ligne et de le faire (en ayant choisi le trimestre) en avril, juillet, octobre et janvier le chiffre d’affaires réalisé chaque trimestre précédent et le RSI prélève les cotisations correspondantes le mois suivant la déclaration (site officiel: http://www.lautoentrepreneur.fr/).

    Deuxièmement , je ne peux pas savoir à l’avance mon ca annuel , or les cotisations sont trimestrielles ou mensuelles , il n’y a pas de choix annuel.

    • Sébastien on

      Contacte les.
      Je trouve ça étrange d’autant qu’avec le RSI on paye généralement sur l’année N ce qui a été fait sur N-2.

  7. Non, le statut d’autoentrepreneur évite précisémment le mecanisme N/N-2, l’autoentrepreneur a l’obligation ( au dela d’un seuil) de procéder comme indiqueé ci-dessus sur le porttail officiel .
    j’ai posé la question au RSI , j’attends la réponse …

          • Bonjour, j’ai pu joindre un conseillé RSI au 3698 (pour toutes questions de cotisations des microentrepreneurs).Il m’a dit que les imprimés n’ont pas encore été modifiés par le RSI mais que c’est effectivement en vigueur depuis le 1er janvier soit 6% au lieu de 13,10% pour ceux qui réalisent un CA supérieur à 23000euros. Il m’a alors conseillé d’annuler ma déclaration déja faite en ligne pour le trimestre no 2 ( date limite 31/7/2017), et d’envoyer par poste une déclaration modifiéee à la main avec une ligne supplémentaire sur l’imprimé: Loyers Meublés de Tourisme Classés , taux 6% suivi du montant du chiffre d’affaires et montant de la cotisation calculée par moi . j’ai fait tout cela avant le 31/7 et je vais guetter en ligne si c’est bien pris en compte . Je vous tiens au courant.

          • Sébastien on

            Parfait, au moins ils disent la même chose que ma vidéo 🙂

  8. olivier durand on

    Bonjour,

    Je vais être au régime réel en 2017, et soumis au RSI car recettes locatives supérieures à 23000 €
    Dans ce cas, est-ce que mes revenus locatifs (micro BIC avec abattement de 71% jusqu’en 2016) seront toujours soumis à la CSG à partir de 2017?

    Merci pour votre expertise,

    Olivier

  9. Bonjour, nous louons en tant que LMNP régime réel simplifié, depuis 2014 un petit immeuble que nous louons à des étudiants (en tant que RP => non soumis au cotisations sociales). Nous avons acquis une résidence secondaire déclarée meublé de tourisme et classée que nous louons en courte durée. Il est probable que le CA pour cette résidence secondaire soit > 23 000 euros.
    – si option cotisation regime général, bien que pour calcul impot (bilan réel simplifié) et mise à l’actif du bilan, en plus de l’immeuble, de cette résidence secondaire, qui donne un résultat négatif, peut-on bénéficier pour le calcul des cotisations sociales du classement de la résidence (=> abattement 87% CA) ? (Autrement dit peut-on pour un logement classé, être en régime réel simplifié pour les impots et non pour les cotisations ?)
    D’autre part dans le cas d’une résidence détenue à part égale entre époux, n’y-a-t-il pas un problème quant à la destination des cotisations pour la retraite? un seul bénéficiaire ?
    -si option RSI Régime réel, faut-il bien faire 2 bilans comptables : le premier pour le calcul du résultat avec les 2 biens (immeuble et résidence secondaire) pour le calcul de l’impot et le deuxième uniquement avec la résidence secondaire, seule assujettie aux cotisations ?
    Merci d’avance

    • Sébastien on

      Bonjour,

      1) Non, vous ne pouvez pas, c’est réel partout ou bien « micro-BIC + Régime général » ou « micro BIC + RSI micro entreprise »
      2) Votre expert comptable pour le dira mieux que moi, mais je pense qu’il y aura un seul bilan où les éléments seront ventilés

  10. franck22 on

    Bonjour Sébastien,

    Un comptable m’a fait peur…..
    Je loue en location meublée de septembre à juin plusieurs appartements à des étudiants, jeunes actives….
    et en juillet août en courte durée
    Il me dit que puisque je fais aussi de la location saisonnière même ponctuelle je rentre dans les critères des cotisations sociales car chiffres d’affaires de 24 000€ même si je n’ai que 8000€ de recettes saisonnières
    Pire encore si je souhaite réinvestir dans un autre locatif même si loué meublé de façon traditionnelle à l’année et bien assujetti aussi à cotisations sociales

    En plus moi qui le sollicitait pour avoir des conseils pour la création d’une activité en autoentrepreneur (rien à voir avec le locatif) il me dit que ses nouveaux revenus étant aussi des BIC ils se cumuleraient donc à mes locatifs sur une même déclaration ceux qui ne semble pas m’arranger du tout

    J’avoue être un peu perdu par cette nouvelle mes plans doivent ils tomber à l’eau ?
    donc si tu peux me donner ton avis

    merci

    • Sébastien on

      Plusieurs choses :
      – Il faut bien différencier le CA de la location normale et celui de la location courte durée
      Ca voudrait dire que si tu fais 24000 euros de CA en location meublée normale et que tu vends une seule nuit en location courte durée, tu es assujetti au RSI. Ca me semble gros.
      – Le RSI n’est pas un problème avec le bon régime fiscal (cf vidéo)
      – On peut cumuler auto-entreprise et location meublée en BIC. J’ai de nombreux exemples dans mon entourage.

      Consulte quelqu’un d’autre.

  11. Dominique Lefebvre on

    Bonjour Sébastien et félicitation pour la vidéo
    Je suis retraité et je loue des logements dans le cadre touristique avec un CA inférieur à 82000 mais supérieur à 23000€
    Je n’ai rien fait à ce jour mais désirerai cotiser au régime général
    que dois-je faire, comment m’inscrire quel document dois-je me procurer…..
    merci d’avance pour votre réponse
    Dominique

  12. Suite de mon billet du 30/7/2017 ( concerne seulement les microentrepreneurs louant un ou des meublés de tourisme classés en étoiles).
    Ma déclaration modifiée n’a pas été acceptée et j’ai recu un courrier me disant de continuer à 13,10% jusqu’a ce que je sois avisé directement des modifications à apporter en fonctions des seuils .Traduction personnelle : le RSI attend de connaitre le CA annuel pour vérifier qu’il est bien entre les seuils minimum et maximum et que le taux de 6% est bien justifié.
    j’ai contacté une revue spécialiséee qui avait obtenu un interview avec un representant du RSI il y a quelques mois disant que les formulaires de déclaration informatiques allaient être modifiéee. Rien n’a été fait et à leur connaissance la circulaire destinée à toute les caisses régionales n’est pas encore en préparation. En plus l’annonce de la disparition du RSI ne va probablement pas accélérer les choses . Conclusion , il faut continuer à déclarer le CA (ventes) à 13,10% et espérer être remboursés un jour…

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