Attention à la surface de compensation !

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La location courte durée est une activité encadrée et réglementée.
Il y a un certain nombre de règles à respecter.
En particulier, la commune dans laquelle vous souhaitez exercer peut vous demander une surface de compensation.
Ce point doit être étudié avec attention et je vous explique pourquoi dans cette vidéo.

Etes-vous dans une commune qui demande cette surface ?

Transcription

Bonjour et bienvenue dans cette nouvelle vidéo. Je suis Sébastien, auteur du blog louer-en-courte-duree.fr et spécialiste de la location courte durée.

Alors, avant d’aller plus loin dans cette vidéo, je voulais vraiment m’excuser pour la mauvaise qualité de son parce que mon micro-cravate est tombé en panne et je suis donc en train de filmer avec la prise son de ma caméra, mais je ne suis pas vraiment certain que le son sera de bonne qualité. Mais pourtant, plutôt que de ne pas publier de nouvelle vidéo, j’ai préféré quand même tourner cette vidéo avec la prise son de ma caméra. Donc, veuillez m’excuser pour la mauvaise qualité sonore de cette vidéo.

Alors, aujourd’hui, je voulais vous parler de la législation et de la réglementation que vous devez respecter à partir du moment où vous allez vous lancer dans une activité de location courte durée et de location saisonnière et je voulais faire un focus particulier sur la surface de compensation en vous indiquant pourquoi vous devez faire absolument attention à cette surface de compensation.

Alors, avant que je vous en dise plus, si vous ne l’avez pas encore fait, n’hésitez pas à vous abonner librement et gratuitement à ma chaîne YouTube. Ça vous permettra de rejoindre une communauté de plusieurs milliers de personnes passionnées d’immobilier et de location courte durée.

Alors, à partir du moment où vous allez vous lancer dans une activité de location courte durée, il y a un certain nombre de règles à respecter. Vous ne pouvez pas exercer cette activité n’importe comment, vous devez vous déclarer en mairie.

Aujourd’hui, à partir du moment où vous allez exercer cette activité, vous devez respecter un certain nombre de règles, tout simplement parce que l’état et les communes considèrent qu’à partir du moment où vous allez utiliser un logement 100% dédié à la location saisonnière, un logement que vous allez dédier 365 jours par an à cette activité, l’état et les communes considèrent que vous allez retirer ce logement du parc immobilier dédié à de l’habitation principale.

Et pourquoi est-ce que l’état et les communes ont mis en place ces règlementations ? Tout simplement pour maîtriser le développement de cette activité et pour pouvoir l’encadrer, ce qui est tout à fait normal.

Et donc, il y a une règlementation précise à respecter dans certaine typologie de commune.

Alors, quelles sont ces typologies de commune ? Ce sont les communes de plus de 200000 habitants, ainsi que les communes des départements 92, 93 et 94. Mais il y a également des règles à respecter dans les communes de plus de 50000 habitants qui se trouvent en zone tendue.

Alors, qu’est-ce qui se passent dans ces communes ? Et bien, on peut vous demander un changement d’usage de votre bien immobilier. Mais on peut également surtout vous demander une surface de compensation et c’est là qu’il faut être extrêmement vigilant.

Alors, à quoi correspond cette surface de compensation ?

Je vais prendre un exemple concret. Imaginez que vous habitiez une ville de plus de 200000 habitants dans laquelle vous souhaitiez faire de la location courte durée dans un appartement de type T2 de 40 m².

La commune va considérer que les 40 m² que vous allez utiliser pour votre location saisonnière ou votre location courte durée ne seront plus disponibles pour des personnes qui voudraient y élire leur résidence principale.

Et donc, la commune peut vous demander de remettre à disposition du parc immobilier locatif 40 m² pour faire de l’habitation principale.

Alors, où est-ce que vous allez trouver ces nouveaux 40 m² ? Et bien, dans des surfaces commerciales ou dans des bureaux qu’on va vous demander de retransformer en habitation.

Alors, qu’est-ce que ça veut dire concrètement ? Ça veut dire que pour pouvoir exploiter dans un premier temps 40 m² en location courte durée, vous allez devoir acheter 40 autres m² de bureaux ou de surfaces commerciales que vous allez transformer en habitation.

Si je fais l’addition, 40 + 40, ça fait 80. Ça veut dire que pour pouvoir exploiter 40 m² de location courte durée, vous allez devoir acheter 80 m². Et c’est à partir de ce moment-là que votre projet immobilier de location courte durée ou de location saisonnière, il n’est absolument pas viable du tout.

Alors, cette surface de compensation, elle peut vous être demandée. C’est vraiment ce que disent les textes de loi, la surface de compensation peut vous être demandée. Ça veut dire qu’il y a des communes où on va vous demander cette surface de compensation, mais ça veut également dire qu’il y a d’autres communes où on ne vous demandera pas cette surface de compensation.

Alors, pour savoir si vous êtes assujetti à cette surface, rapprochez-vous de votre mairie et en particulier de la direction de l’urbanisme qui saura vous renseigner.

Je voulais vraiment mettre ça en avant, je voulais vraiment vous préciser ça aujourd’hui parce qu’évidemment, si on vous demande cette surface, votre projet, ce n’est même pas qu’il est viable, c’est que vous ne pouvez pas le mener à terme.

Et je prends en particulier le cas de personnes qui habitent Paris parce que je reçois énormément de mails de personnes qui se trouvent dans le département 75, enfin dans la ville de Paris même, et qui veulent faire de la location courte durée, elles m’écrivent donc des messages. Je voulais vraiment les sensibiliser là-dessus parce que Paris est vraiment une zone tendue, alors on a coutume de dire que dans cette ville, la location courte durée n’est pas autorisée. Encore une fois, c’est faux. Elle est autorisée, par contre, il est fort probable qu’on vous demande la surface de compensation.

Et en matière de surface de compensation, la ville de Paris, dans certains arrondissements, elle est vraiment très exigeante parce que cette surface de compensation, on va peut-être vous imposer de la trouver dans le même arrondissement. Et ça peut aller même plus loin dans certains arrondissements. Cette surface de compensation, on va vous demander de la doubler.

Qu’est-ce que ça veut dire ? Ça veut dire que pour reprendre mon exemple de tout à l’heure avec mon T2 de 40 m², pour pouvoir louer 40 m² en location courte durée dans certains arrondissements de Paris, on va vous demander de remettre sur le parc immobilier 80 m² d’habitation principale.

Vous voyez l’histoire ? Ça veut dire que vous allez devoir acheter 120 m² à Paris, 120 m² pour en exploiter seulement 40 m² en location courte durée. Donc là, évidemment, le projet, ce n’est même plus la peine d’en parler et revenir à de la location traditionnelle « meublée ou nue » deviendra beaucoup plus rentable qu’exercer la location courte durée.

Donc, gardez ça bien en tête, la surface de compensation, elle peut vous être demandée. Et évidemment, si elle vous est demandée, ce n’est même pas la peine de penser à ce projet-là, changez de projet immobilier, faites de la location traditionnelle.

Par contre, si vous souhaitez faire de la location courte durée ou de la location saisonnière, changez de commune, allez voir une commune où la réglementation sera beaucoup plus souple.

Mais il est tout à fait normal que les communes tentent de se protéger par rapport à cette activité de manière à ce que cette activité puisse être contrôlée et qu’elle ne vienne pas in fine assécher le parc immobilier dédié aux résidences principales.

Donc, voilà tout ce que je voulais partager avec vous dans cette vidéo. Prenez bien les renseignements nécessaires auprès de votre mairie, auprès de la direction de l’urbanisme parce que d’une commune à l’autre, dans les mêmes typologies de commune, la réglementation peut ne pas être la même.

Donc, voilà. Soyez bien vigilant par rapport à ça. C’est vraiment ce que je voulais partager avec vous aujourd’hui.

Alors, si vous souhaitez en savoir plus sur l’immobilier et la location courte durée, si ce sujet vous intéresse, n’hésitez pas à me suivre sur mon blog louer-en-courte-duree.fr ; n’hésitez pas non plus à me suivre sur ma chaîne YouTube, j’ai déjà publié un nombre important de vidéos ou d’articles qui pourraient vous intéresser.

Et puis, je vous rappelle que j’ai également rédigé deux e-books que vous pouvez télécharger dans cette vidéo en cliquant sur le « i » qui va apparaître en haut à droite de cette fenêtre, mais je vous mets également les liens de téléchargement dans la description juste en dessous de cette vidéo.

Alors, de quoi parlent les deux e-books que j’ai rédigés ?

Le premier e-book s’appelle « Convaincre la banque, mode d’emploi ». Et dans cet e-book, je vous explique quelle attitude adopter, quels arguments mettre en avant lorsque vous allez vous retrouver face à votre banquier et que vous allez devoir le convaincre de la viabilité de votre projet d’investissement locatif.

Et le second e-book que j’ai rédigé s’appelle « Doubler son salaire avec la location courte durée ». Et dans cet e-book, je vous explique pourquoi la rentabilité d’une location courte durée va être explosive, et comment, grâce à cette rentabilité explosive, vous allez pouvoir vous créer une rente ou un complément de revenu.

Voilà. Écoutez, ça va être tout pour aujourd’hui.

Si vous avez apprécié cette vidéo, si vous avez apprécié son contenu, surtout n’hésitez pas à la liker. Et puis, je vous propose qu’on se retrouve très rapidement pour une nouvelle vidéo sur louer-en-courte-durée.fr

Ciao !


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2 commentaires

  1. Bonjour Sébastien, merci pour ta vidéo c est une très bonne initiative. Si je peux me permettre je vais faire une petite critique. Tu ne fais pas le distinguo entre location de courte durée et location saisonnière. Hors dans le cas de la compensation il y a une grande différence car avec la compensation on tombe dans la location en meuble touristique et du coup on peut louer a l’annee. La location de courte durée est limitée a 120 jours par an, sans avoir à faire de compensation. Sinon une précision, que je viens de apprendre car je suis dans ce cas, lorsqu on amène une surface de compensation qui se trouve dans le même immeuble, même en zone de compensation renforcée, la règle de 1 pour 1 s’applique. (Normalement il faut 2 M2 de bureau pour 1 M2 de meuble touristique). C est un cas rare mais il est bien de le savoir si quelqu’un veut vendre ses M2 a la compensation, la encore il serait bien de dire que c’est possible également et a moindre frais. Voilà j espère avoir apporté ma petite pierre à l’édifice. Encore bravo pour ton blog. Cordialement marc

    • Sébastien on

      Bonjour,

      Ce n’est pas ça.
      IL n’y a pas de limite à 120 jours hormis sur la résidence principale.
      Sur un logement dédié, aucune limite.
      Par ailleurs la compensation de 1m2 pour 1m2 ou de 2m2 pour 1m2 dépend de la commune.

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Doubler son salaire avec la location courte durée ?

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