Le syndic lui ordonne de cesser son activité

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Il peut arriver que le syndic et la copropriété demandent d’arrêter votre activité de location courte durée.
Cette demande peut-être justifiée, mais elle peut également être injustifiée si le règlement de copropriété la tolère.

C’est ce qui arrive lorsque la législation et la réglementation sont méconnues.
Dans cette vidéo, découvrez le cas de Laurent à qui le syndic a demandé de cesser sur le champ son activité de location courte durée.

Voici 2 liens à utiliser si votre syndic ou votre copropriété vous posent quelques soucis.

Si vous vous êtes retrouvés dans la situation de Laurent, n’hésitez pas à partager vos expériences dans les commentaires.


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" Doubler son salaire avec la location courte durée "

15 commentaires

  1. Bonjour Seb,

    C’est un sujet très important que tu soulèves dans cette vidéo. En effet, je constate malheureusement que les syndics sont, trop souvent, absolument pas au fait des règles et lois concernant l’exploitation en location courte durée. Si tu rajoutes à cela des propriétaires occupants à l’année qui n’aiment pas trop qu’on vienne pratiquer une activité dont ils n’ont pas l’habitude, ça peut vite tourner à l’acharnement.

    Cependant je suis 100% d’accord avec toi: des locataires en courte durée sont beaucoup moins « contraignants » que des locataires à l’année si ils sont de mauvaise qualité: en quelques jours ils ne sont plus là.

    Tu soulèves également le point de l’entretien de l’immeuble, c’est aussi l’argument que j’ai évoqué en assemblée car une personne passe tous les 3/4 jours et vérifie donc que tout va bien dans la copropriété, à plus forte raison si c’est une copropriété qui est majoritairement constituée de résidences secondaires (et donc vide une partie de l’année). La personne que tu délègues passé bien plus souvent que la personne du syndic chargée d’effectuer des vérifications de routine.

    Tu l’as dit: bien vérifier en amont que l’on a le droit de le faire et désamorcer les situations tendues permettent d’être serein dans la pratique de cette activité.

  2. Nicolas M. on

    Sujet interessant..

    Personnellement je ne previens pas la copro de l’activié courte durée… cela risque a se tirer une balle dans le pied à etre trop sincere….

    Petite histoire : j’avais mis un boitier à code sur la facade de l’immeuble pour l’un de mes appartement courte durée…. j’ai du l’enlever car le syndic avait envoyé à tous les copropriétaires la photo par courrier dudit boitier en demandant à qui il appartenait. J’ai appelé le syndic en disant que c’était temporaire et que j’allais l’enlever. Réponse du syndic « ah j’ai eu peur que cela soit du Airbnb… »

    Bref ca ne plait pas à tout le monde. J’ai finalement démonté le coffre à clé et mis dans la boite au lettre via un système maison…

      • Nicolas M on

        Je leur ai dis que c’etait temporaire car je n’étais pas sur place, et que cela était la remise des clé d’un locataire qui venait que l’été (c’est passé… ;)). j’ai eu le droit à une réponse « Ah je croyais que c’était du Airbnb ».

        Je pense que c’est plus le collage d’un boitier sans demande qui a géné que l’activité elle-meme je pense.

        Tout ca pour dire que cela risque d’etre un sujet dans les prochaines réunions de copropriété.

  3. A mon avis, ne pas prévenir la copro, c’est aller au devant de problèmes futurs, en créant un climat négatif avec les autres copropriétaires… D’ailleurs tu le prouve lorsque tu dis qu’un copropriétaire pensait que c’était du Airbnb, je n’ose pas imaginer le jour ou il va découvrir le pot aux roses…

    • Sébastien on

      Si ce n’est pas interdit, je ne vois aucune obligation à prévenir les gens Philippe.

  4. Nicolas M on

    Si on prévient les gens, on se tire une balle dans le pieds.. il faut etre parfoit discret…

  5. stéphane on

    si dans la situation de l’arrêt de la cour de cassation, les professions libérales avaient été expressément interdites mais que la clause d’habitation bourgeoise exclusive n’avait pas été présente, on peut penser que le syndic de laurent aurait eu gain de cause non ?

    • Sébastien on

      Tu ne peux pas interdire les professions libérales.
      Elles se mettent où sinon ? 🙂

        • Sébastien on

          Ce que je voulais dire, c’est que tu ne peux pas interdire les professions libérales quand les copropriétés le permettent.

          Attention, il faut demander un changement d’usage pour la location courte durée, pas un changement de destination.
          Donc pas besoin de demande en AG. Je confirme.

          • stéphane on

            Mon RDC stipule que le syndic (ou le conseil syndical je ne me souviens pas) doit être informé si je mets mon appartement en location. J’hésite à le faire car il est aussi demandé (mais pas obligatoire) de transmettre le nom des locataires, ce qui pourrait entraîner des complications me semble-t-il (en LDC, les locataires changent souvent, donc je ne transmettrai pas leurs noms, donc questions possible du syndic qui est peut-être anti AirBnB…)

            Qu’est-ce que je risque en ne disant pas au syndic que je loue ?

          • Sébastien on

            Tu te confortes à ce qu’indique le règlement de copropriété.
            Le reste n’a pas d’importance

  6. Petite question.
    Admettons qu’on loue en courte durée dans une copropriété ou cela n’est pas permis , quels sont les risques ?

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