Il ne faut pas payer la taxe d’habitation !

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Que faire de la taxe d’habitation lorsqu’on fait de la location courte durée ou de la location saisonnière ?
Faut-il la payer ? La réponse est non !
Pourtant, nous avons reçu dernièrement cette taxe sur l’un de nos appartements.
Dans cette vidéo, je vais vous prouver que cet impôt ne concerne pas les loueurs en courte durée.

Vous a t-on également demandé de régler cette taxe ? Si oui, comment avez-vous fait pour éviter le paiement ?

Transcription

Faut-il payer la taxe d’habitation sur un bien immobilier que vous exploitez en location courte durée ou en location saisonnière ?

C’est la question à laquelle nous allons répondre dans cette vidéo.

Bonjour à tous, je suis Sébastien, auteur du blog http://louer-en-courte-duree.fr

Je vous souhaite la bienvenue dans cette nouvelle vidéo dans laquelle, comme je le disais il y a quelques instants, on va enfin répondre définitivement à cette question : « Faut-il payer la taxe d’habitation sur un bien immobilier qu’on exploite en location courte durée ? »

Alors, en fait, ce n’est pas moi qui vais répondre à cette question, c’est la direction générale des finances publiques que nous allons appeler dans cette vidéo.

Alors, pourquoi est-ce que j’ai souhaité répondre à cette question ? Parce que vous êtes nombreux à me poser la question au travers des mails ou au travers des commentaires que je reçois sur mon blog. Je me suis dit qu’il est temps de clore définitivement le débat et de répondre à cette question.

Alors, pourquoi est-ce qu’également, je vais tourner cette vidéo ? C’est parce que ma compagne, qui exploite également des appartements en location courte durée, a reçu dernièrement un avis d’imposition sur la taxe d’habitation. Et donc, on lui demandait, dans cet avis d’imposition, de payer la taxe d’habitation. Alors, elle a été très surprise parce que je vais vous le dire maintenant, lorsque vous exploitez un bien immobilier, appartement ou maison, en location courte durée, vous n’êtes pas redevable de la taxe d’habitation.

Les impôts que vous devez payer sont :

  • la taxe foncière évidemment parce que vous êtes propriétaire
  • la CFE., c’est-à-dire la Cotisation Foncière des Entreprises, que vous devez payer comme n’importe quel contribuable qui fait de la location meublée
  • et vous devez, bien entendu, payer, en dernier, la taxe de séjour que vous collectez à vos voyageurs et que vous reversez ensuite à la mairie de la ville où se trouve votre logement

Donc, je disais que ma compagne avait reçu son avis d’imposition. Elle avait été très, très surprise. Et donc, ce qu’on va faire maintenant, c’est appeler la direction des finances publiques, en l’occurrence, ce n’est pas moi qui vais le faire, c’est elle qui va le faire. Et ce qu’on va faire, c’est faire dire à la direction des finances publiques dans cette vidéo qu’un appartement ou qu’une maison qu’on exploite en location courte durée, encore une fois, n’est pas soumis à la taxe d’habitation.

Allez, je vais vous quitter ici pour quelques instants, je passe la parole à ma compagne ; c’est elle qui va appeler la direction des finances publiques.

Je vous dis à tout de suite !

 

« Vous souhaitez être mise en relation avec un agent des finances publiques. Pour toute autre questions, tapez 7.

Merci de saisir votre numéro fiscal sur 13 chiffres. Si vous n’en disposez pas, tapez #

Pour améliorer notre téléphonique, nous vous informons que cette conversation est susceptible d’être écoutée ou enregistrée. Vous pouvez demander à accéder à cet enregistrement et en demander la suppression. Nous vous remercions de votre compréhension.

Vous êtes en position 5 dans la file d’attente. Nous estimons votre attente à moins d’une minute. »

 

Agent : Finances publiques bonjour.

Ma compagne : Oui, bonjour madame, je vous appelle parce que j’ai reçu hier un avis d’imposition sur la taxe d’habitation pour un appartement que je possède. Et en fait, je pense qu’il s’agit d’une erreur parce que je suis déclarée au Greffe du tribunal de commerce, donc j’ai un numéro SIRET. Je suis déclarée à la mairie de Toulouse en tant que meublé de tourisme depuis octobre 2015. Je paie ma taxe de séjour et ma CFE. Donc, la taxe d’habitation ne me concerne pas, en fait. Donc, je voulais vous appeler pour savoir quelles étaient les démarches à faire.

Agent : Vous avez accès à votre compte fiscal en ligne ou pas ?

Ma compagne : Oui. Puisque j’ai payé les autres impôts en ligne.

Agent : Donc, vous faites une réclamation depuis votre messagerie sécurisée à la première page de connexion.

Ma compagne : Oui.

Agent : Vous signalez une erreur sur le calcul de mon impôt.

Ma compagne : D’accord.

Agent : De ma taxe d’habitation. Et puis, vous expliquez, vous joignez le justificatif de la CFE et puis, votre dossier sera traité par le service sans souci.

Ma compagne : D’accord. Très bien. Donc, on est d’accord que je n’ai rien à payer ? Enfin, en tout cas, puisque je fais la réclamation qu’après, je ne reçoive pas un avis qui me dit que je n’ai pas payé alors que j’ai fait une réclamation.

Agent : De toute façon, la taxe est à payer sur le 15 décembre.

Ma compagne : Oui.

Agent : Oui. Donc, vous aurez une réponse avant quoi qu’il arrive.

Ma compagne : D’accord. Très bien.

Agent : C’est l’avantage de le faire depuis votre messagerie sécurisée puisque d’une part vous avez un suivi de vos échanges avec l’administration et c’est beaucoup plus rapide que par la poste.

Ma compagne : D’accord. Est-ce que vous avez déjà eu le cas de gens qui avaient reçu des taxes d’habitation alors qu’ils étaient inscrits, qu’ils payaient la CFE et qu’ils étaient inscrits meublé de tourisme ?

Agent : Non, vous n’êtes pas la première. Il y avait plein, plein, plein de cas.

Ma compagne : D’accord. Mais vous me confirmez que ce n’est pas normal ? Enfin, c’est une anomalie ?

Agent : Mais de toute façon, si effectivement, vous payez la CFE, voilà, vous ne pouvez pas payer la CFE. et la taxe d’habitation concernant le même local, ce n’est pas possible.

Ma compagne : D’accord. Très bien. Bah, je fais les démarches en ligne. Merci beaucoup, madame.

Agent : Voilà. Je vous en prie.

Ma compagne : Bonne journée ! Au revoir.

Donc, je confirme qu’il s’agit d’une anomalie puisque j’ai reçu une taxe d’habitation sur un appartement que je possède à Toulouse, donc 1000 € quand même pour 35 m², une brindille… alors que je paie la CFE que j’ai payé en novembre, que je suis immatriculée en tant que meublé de tourisme à la mairie de Toulouse et que j’ai un numéro SIRET au Greffe du Tribunal de Commerce. Voilà.

Et je paie aussi ma taxe de séjour, bien évidemment, que je reverse par trimestre à la mairie de Toulouse.

Voilà donc, il s’agit bien d’une erreur. Vous avez entendu la confirmation de l’agent des impôts qui dit que ce n’est pas possible de payer une taxe d’habitation et la CFE sur un même local.

Donc, elle me l’a confirmé par téléphone, je m’en vais de suite faire les démarches par internet.

Bonne journée et à bientôt !

 

Donc, comme vous l’avez vu, la personne de la direction des finances publiques a bien confirmé que si vous exploitez un bien immobilier en location courte durée, vous devez payer la CFE, mais surtout pas la taxe d’habitation parce qu’un même logement ne peut pas être à la fois soumis à la CFE et à la taxe d’habitation.

Alors, je sais, et la personne de la direction des finances publiques l’a également confirmé, qu’il y a de nombreuses erreurs, vous êtes nombreux à recevoir cette taxe d’habitation alors que vous faites de la location courte durée et c’est notamment le cas de Hélène, ou de Olivier qui m’ont écrit à ce sujet parce que la mairie de leur ville leur a demandé de payer cette taxe d’habitation. Donc, surtout, ne payez pas cette taxe. Encore une fois, vous n’en êtes pas redevable.

Alors, à l’issue de cet entretien téléphonique, ma compagne a écrit à la direction des finances publiques. J’ai le mail qu’elle a écrit sous les yeux et je vais vous le lire, et je vais également vous lire la réponse qu’on a reçue de la direction générale des finances publiques.

Alors, dans un premier temps, le mail qu’elle a écrit : « Madame, Monsieur, Suite à ma conversation téléphonique avec un agent des impôts en date du 25 novembre 2016 à 9 heures, je vous fais ma demande par écrit. J’ai reçu un avis d’imposition pour la taxe d’habitation sur un appartement que je possède » – donc, là, elle donne l’adresse de l’appartement – « situé à Toulouse. » Et donc, là, elle donne le numéro d’avis d’imposition. « Cet appartement est exploité en meublé de tourisme et je ne suis pas redevable de la taxe d’habitation. En effet, je suis immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse en tant que loueur meublé non professionnel. » Donc, là, elle a précisé son numéro SIRET entre parenthèses. « Je suis déclarée en tant que meublé de tourisme à la mairie de Toulouse depuis octobre 2015. » Donc, là, elle donne son numéro d’enregistrement en mairie. « Je reverse la taxe de séjour trimestriellement et je paie la CFE », la Cotisation Foncière des Entreprises. Et ce qu’elle a précisé entre parenthèses, c’est la référence de l’avis sur le paiement de la CFE Et donc, là, elle continue : « Un même bien ne peut pas être soumis à la fois à la CFE et à la taxe d’habitation, ce que m’a confirmé l’agent que j’ai eu par téléphone. Aussi, je vous remercie de bien vouloir faire le nécessaire pour que l’avis d’imposition sur la taxe d’habitation soit annulé. Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer Madame, Monsieur, mes sincères salutations. »

Donc, ça, c’est le mail qu’elle a envoyé à la direction générale des finances publiques et quelques jours plus tard, on a reçu ce document par courrier. Ils sont très modernes. Vous leur écrivez par e-mail, ils répondent par courrier. Mais en tout cas, ce qui est important de noter, c’est le contenu de cette réponse que je vais vous lire tout de suite : « Madame, Monsieur, Il vous a été accordé un dégrèvement relatif à l’imposition désignée plus haut », c’est-à-dire la taxe d’habitation. « Le montant dégrevé vous sera automatiquement remboursé si vous avez déjà payé cet impôt et si vous êtes à jour de vos paiements et en tenant compte des sommes éventuellement dues. Si vous êtes, par ailleurs, redevable de la contribution à l’audiovisuel public, celle-ci reste due. Si vous le souhaitez, vous pouvez obtenir des précisions sur cette décision en me contactant aux coordonnées qui figurent ci-dessous. »

Donc voilà. On a bien reçu un document de la direction générale des finances publiques qui nous indique par écrit que vous n’êtes pas soumis à la taxe d’habitation si vous exploitez un bien immobilier en location courte durée ou en location saisonnière.

Donc voilà, c’est ce que je voulais partager avec vous aujourd’hui dans cette vidéo parce que vous êtes un certain nombre à vous poser la question et vous êtes un certain nombre à me la poser. Vous l’avez vu dans cette vidéo, c’est moi qui le dis bien entendu, mais c’est aussi la direction générale des finances publiques. J’insiste : vous n’êtes pas soumis à la taxe d’habitation lorsque vous faites de la location courte durée.

Voilà ce que je voulais partager avec vous aujourd’hui dans cette vidéo.

Alors, j’espère que cette vidéo vous aura plu. Si c’est le cas, n’hésitez pas à la liker, n’hésitez pas non plus à la partager.

Et puis, je vous rappelle que si vous souhaitez me suivre et en savoir davantage sur l’immobilier et le location courte durée, vous avez deux possibilités.

La première de ces possibilités, c’est de me suivre sur mon blog http://louer-en-courte-duree.fr. Et la seconde de ces possibilités, c’est de vous abonner librement et gratuitement à ma chaîne YouTube en cliquant sur le bouton « Abonnez-vous ! » qui va apparaître dans cette vidéo.

Alors, je voulais également vous rappeler que j’ai rédigé deux e-books que vous pouvez télécharger, encore une fois gratuitement, dans cette vidéo.

Le premier e-book s’appelle « Convaincre la banque, mode d’emploi » dans lequel je vous explique quelle attitude adopter, quels arguments mettre en avant pour convaincre la banque de la viabilité de votre projet d’investissement locatif, et surtout, pour la convaincre de vous financer.

Et le second e-book s’appelle « Doubler son salaire avec la location courte durée », et dans cet e-book, vous allez comprendre pourquoi, grâce à la grosse rentabilité, à la forte rentabilité d’un bien immobilier que vous exploitez en location courte durée ou en location saisonnière, vous allez pouvoir vous constituer une rente ou un complément de revenus.

Alors, si vous souhaitez télécharger ces deux e-books, c’est très facile. Il vous suffit de cliquer sur les deux vignettes qui sont apparues dans cette vidéo si vous vous trouvez dans un navigateur internet. Et puis, si vous regardez cette vidéo à partir d’un appareil mobile ou à partir de YouTube, vous avez les liens de téléchargement dans la description juste en dessous de cette vidéo ou sur le petit « i » qui va apparaître en haut, à droite de cette vidéo. Voilà.

Écoutez, c’est tout pour aujourd’hui. Encore une fois, ne payez pas votre taxe d’habitation. Contactez votre centre des impôts pour leur indiquer qu’il y a une erreur si vous avez reçu cette taxe à payer. Et quant à nous, on se retrouve très, très vite dans une nouvelle vidéo, encore une fois, toujours autour de l’immobilier et de la location courte durée.

À très bientôt !

Ciao !


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" Doubler son salaire avec la location courte durée "

10 commentaires

  1. Vidéo très utile….

    J’avoue que je vais me renseigner pour tous mes apparts savoir si mon comptable a bien fait son boulot du coup. je ne voudrais pas me retrouver dans ce cas la.

    • Sébastien on

      Ca n’a rien à voir avec le comptable, mais avec la direction générales des finances publiques 🙂

  2. Effectivement.
    J’ai bien vérifié en deux coup d’oeuil et effectivement pas de problème : CFE et pas de taxe d’habitation.

  3. salut

    j’ai également reçu la TH 2016 ( 1162€ ), j’ai du faire une demande d’exonération puis le fisc m’a demandé « un récépissé de paiement de la taxe de séjour » et j’ai reçu finalement l’avis de dégrévement de la TH .
    Je n’ai pas encore payé la CFE , le paiement me sera demandé en avril 2017.

    Bonne continuation
    cedric

    • Sébastien on

      C’est un calcul savant qui tient compte de plusieurs paramètres, notamment :
      – la valeur locative de l’appartement
      – un taux fixé par le conseil municipal

      Bref, difficile à dire :-)

  4. Bonjour,
    Très étonné car mon centre des impôts ne semble pas du même avis.
    Il considère comme plusieurs arrêts rendus par le conseil d’état qu’à partir du moment où vous avez la libre disposition de votre local (pour y héberger de la famille, des amis, vous-même) vous êtes redevables de la TH & de la CFE s’il s’agit d’un bien professionnel.
    Je n’arrive pas à comprendre comment on peut avoir des régimes différents selon le lieu de situation du bien.
    Hallucinant !

    • Sébastien on

      Bonjour,

      En ce qui me concerne, il s’agit uniquement d’un bien à usage professionnel.
      Sur le Cerfa 14004 de déclaration de meublé de tourisme, il est précisé que le bien est exploité toute l’année en location courte durée.

    • Sébastien on

      Bonjour Alexandre,

      Je confirme qu’il ne faut pas la payer.
      Le centre des impôts a d’ailleurs confirmé cela dans cette vidéo.

      Dans votre lien, toute la subtilité est dans cette phrase : « est redevable de la taxe d’habitation dès lors qu’il peut être regardé, au 1er janvier de l’année d’imposition, comme entendant s’en réserver la disposition ou la jouissance une partie de l’année ».

      Si votre appartement est uniquement destiné à la location courte durée, vous ne vous en réservez pas la jouissance.

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