Comment ne pas payer la taxe foncière ?

Saviez-vous que lors de l’acquisition d’un bien immobilier, vous n’êtes pas obligé de payer la taxe foncière ?
Je vous explique comment faire dans cette vidéo.

Indiquez-moi dans les commentaires si vous saviez cela et si vous avez réussi à éviter cette taxe.

Transcription

Bonjour et bienvenue dans cette nouvelle vidéo !

Je suis Sébastien. Je suis ravi de vous accueillir aujourd’hui dans une vidéo dans laquelle je vais vous expliquer comment faire pour ne pas payer la taxe foncière lorsque vous achetez un bien immobilier.

Alors si vous vous retrouvez pour la première fois sur cette chaîne YouTube, laissez-moi vous souhaiter la bienvenue. N’hésitez pas à vous abonner en cliquant sur la petite cloche. Ça vous permettra d’être tenu informé en temps réel de la publication de toutes mes nouvelles vidéos, mais ça vous permettra également de rejoindre une communauté de plusieurs milliers de personnes passionnées d’immobilier et de stratégies de locations à haut rendement.

Puis pour vous souhaiter la bienvenue, je vous offre plusieurs choses. Dans un premier temps, deux ebooks : « Convaincre la banque, mode d’emploi » et « Doubler son salaire avec la location courte durée ». Je vous offre également une formation de plus de deux heures et demie pour bien démarrer en immobilier. Je vais vous expliquer dans cette formation quels sont les grands principes de l’immobilier, comment obtenir son financement, quelles stratégies mettre en place pour doper vos revenus locatifs et comment faire pour investir sans risque.

Pour accéder à l’ensemble de ces éléments, aux ebooks et à cette formation de deux heures et demie, n’hésitez pas à cliquer sur le petit (i) qui va s’afficher en haut à droite de la fenêtre de cette vidéo. Et n’hésitez pas non plus à retrouver les liens d’accès à l’ensemble de ces éléments dans la description juste en dessous de cette vidéo.

Alors, venons-en au sujet du jour : comment faire pour ne pas payer la taxe foncière lorsqu’on achète un bien immobilier ? Lorsque vous allez vous retrouver chez le notaire, au moment de signer l’acte authentique pour acquérir un nouveau bien immobilier ou un premier bien immobilier, généralement on va vous demander de payer le prorata de la taxe foncière pour l’année en cours.

Je vais vous donner un exemple pour fixer les idées. Admettons que vous achetiez un bien immobilier le 1^er avril, on va vous demander de payer la taxe foncière du bien que vous allez acheter du 1^er avril au 31 décembre. Et le propriétaire vendeur devra lui s’acquitter de cette taxe foncière du 1^er janvier au 31 mars. On va mettre des chiffres pour caler les idées. Admettons que la taxe foncière de ce bien immobilier soit de 1000 €, vous allez vous acquitter de 750 € de cette taxe foncière qui correspond au prorata de cette taxe foncière du 1^er avril au 31 décembre. Et le propriétaire vendeur, il devra s’acquitter de cette taxe foncière pour 250 € qui correspond à son prorata du 1^er janvier au 31 mars.

Mais ce qu’il faut savoir, c’est que la proratisation de cette taxe foncière, ce n’est qu’un usage, absolument pas une obligation. La loi stipule bien que c’est le propriétaire du bien immobilier au 1^er janvier qui doit s’acquitter de cette taxe foncière. Donc le prorata en fait, ce n’est qu’un usage et surtout pas une obligation et je vais vous lire ce qui est tiré de impots.gouv.fr. J’ai imprimé l’article.

J’ai acheté/vendu un bien immobilier cette année, dois-je payer une partie de la taxe foncière ?

Voilà ce que dit impots.gouv.fr.

« La taxe foncière est due pour l’année entière par le propriétaire au 1^er janvier de l’année.

Si vous vendez ou achetez un bien immobilier en cours d’année, le vendeur (propriétaire au 1^er janvier) demeure le seul redevable de la totalité de la taxe foncière pour l’année entière. Ainsi, la taxe foncière sera établie à son nom.

Toutefois, lors de l’achat, l’acte de vente peut inclure un accord entre le vendeur et l’acquéreur sur la répartition « Prorata temporis » du paiement de la taxe.

Cet accord d’ordre privé et peut permettre de répartir le montant de cette taxe entre l’acheteur et le vendeur en fonction de la date de transaction et figure normalement dans le compromis de vente.

Dans tous les cas, il est conseillé de bien lire cette convention afin de voir quels accords ont été définis. »

Qu’est-ce qu’il faut retenir de ce que j’ai été cherché sur impots.gouv.fr ?

Que la taxe foncière reste à la charge du propriétaire du bien immobilier au 1^er janvier, que le prorata de cette taxe foncière entre le vendeur et l’acquéreur reste un accord d’ordre privé. Mais s’il n’y a pas d’accord, vous en tant qu’acheteur du bien immobilier, vous n’êtes pas tenu de payer la proratisation de cette taxe foncière. Finalement, si vous souhaitez payer cette proratisation, c’est parce que vous faites un geste en faveur du propriétaire vendeur. La loi vous indique bien, c’est ce que je viens vous lire, que vous n’avez pas à payer le prorata de cette taxe foncière.

Ce mode de fonctionnement, c’est exactement le même que la taxe d’habitation. Parce que pour la taxe d’habitation, c’est le résident au 1^er janvier d’un logement qui doit s’acquitter de cette taxe d’habitation. Mais vous voyez, pour la taxe foncière, c’est exactement la même chose. Mais ça veut dire quoi ? Ça veut dire que si vous signez un bien immobilier, un acte authentique le 2 janvier, pourquoi pas, vous ne devez pas payer la proratisation de cette taxe foncière, de ce nouveau logement du 2 janvier au 31/12. Donc, si je reprends mon exemple, si cette taxe foncière est de 1000 €, vous pouvez quasiment économiser 1000 €. Ce qui n’est quand même pas rien.

Donc, n’hésitez pas à faire valoir ce que je viens de vous dire lors de votre prochain achat immobilier. D’ailleurs, je vais vous mettre dans la description, juste en dessous de cette vidéo, le lien de impots.gouv.fr qui stipule cet article. Et encore une fois, lorsque vous êtes dans une phase d’achat de bien immobilier, si vous pouvez économiser quelques centaines, voire quelques milliers d’euros sur une taxe foncière, c’est toujours de l’argent que vous en tant que propriétaire acquéreur, vous allez pouvoir économiser et qui va vous servir soit faire à des travaux, soit acheter du mobilier, soit acheter une cuisine…

Moi personnellement, je ne paie plus le prorata de cette taxe foncière sur mes nouvelles acquisitions immobilières. Je laisse mon notaire gérer ça avec le propriétaire vendeur ou avec le notaire de la personne qui vend le logement que je suis en train d’acheter. Et encore une fois, on fait valoir cet article de loi sur toutes mes nouvelles acquisitions.

N’hésitez pas à m’indiquer dans les commentaires en dessous de cette vidéo si vous payez le prorata de cette taxe foncière sur tous les achats immobiliers que vous faites. N’hésitez pas également à m’indiquer dans ces mêmes commentaires si vous n’avez pu faire sauter cette clause et surtout retenez bien que ce n’est qu’un usage, que ce n’est pas une obligation, que la loi indique que c’est le propriétaire vendeur au 1^er janvier qui doit s’acquitter de la totalité de cette taxe foncière.

Je vous remercie d’avoir suivi cette vidéo. Je vais vous quitter ici pour aujourd’hui et on se retrouve prochainement comme d’habitude pour une nouvelle vidéo sur cette chaîne YouTube. Je vous dis à très bientôt.

Ciao !

Des conseils sur l'immobilier !

Abonnez-vous à ma newsletter pour recevoir de bons conseils immobiliers et le guide GRATUIT
" Doubler son salaire avec la location courte durée "

JE M'ABONNE