Une grande majorité de propriétaires voient d’un très mauvais œil l’exploitation d’un appartement en location saisonnière dans leur immeuble.
Pourtant, les locataires saisonniers ne sont pas des locataires différents des autres.
Je vous laisse découvrir dans cette vidéo la stratégie que j’utilise pour évacuer les tensions et pratiquer mon activité de location saisonnière avec la bénédiction de toute la copropriété 🙂
Ma stratégie est très simple. Je me fais élire au conseil syndical, et je n’y vois que des avantages :
- Participer à la vie de mon immeuble
- Participer au budget de la copropriété
- Etre tenu informé en priorité de la vente d’un nouveau lot. On ne sait jamais, un nouvel achat peut toujours s’étudier 🙂
- Etre proche des copropriétaires, du syndic et du conseil syndical et garantir, grâce à mon activité, un contrôle régulier la bonne tenue de l’immeuble
Ce dernier argument est imparable et met tous les copropriétaires d’accord ! 🙂
N’hésitez pas à l’utiliser si certaines personnes viennent vous expliquer que la location saisonnière perturbe la copropriété !
Transcription
Comment désamorcer les tensions avec les copropriétaires des immeubles dans lesquels vous exploitez un appartement en location saisonnière. C’est la question à laquelle je vais répondre dans cette vidéo.
Bonjour à tous, je suis Sébastien du blog louer-en-courte-duree.
Je vous souhaite la bienvenue dans cette nouvelle vidéo dans laquelle je vais vous expliquer quelle est ma stratégie pour faire de la location saisonnière en ayant l’aval ou l’accord de tous les copropriétaires.
Mais avant que je vous en dise plus, je vous invite à vous abonner gratuitement à ma chaîne YouTube en cliquant sur le bouton ci-dessous pour être tenus informés en temps réel de la publication de nouvelles vidéos sur des sujets et des astuces autour de la location saisonnière.
Alors, vous avez certainement entendu comme moi à la radio ou à la télé que certains copropriétaires ou certains résidents d’immeubles se plaignent des locataires qui viennent séjourner quelques jours dans des immeubles parce que leurs propriétaires exploitent des appartements en location courte durée.
Alors, avant que je vous explique quelle est ma stratégie pour éviter ce mécontentement, je vous invite, avant de faire de la location saisonnière, à regarder votre règlement de copropriété, et notamment regarder s’il est possible ou pas d’effectuer de la location saisonnière dans l’immeuble.
Parcourez ce règlement de copropriété et s’il est indiqué que l’immeuble est à usage d’habitation bourgeoise exclusive, donc si le mot « exclusive » est marqué dans le règlement de copropriété, sachez que vous n’avez absolument pas le droit de faire de la location saisonnière.
Donc, inutile d’aller plus loin dans vos démarches de recherche de financement, vous n’aurez pas le droit d’exploiter votre appartement en location courte durée. En revanche, si cette mention « exclusive » n’est pas présente dans le règlement de copropriété, vous aurez toute la possibilité ou toute latitude pour exploiter votre appartement en location courte durée.
Alors, comme je disais en introduction de cette vidéo, vous avez certainement entendu à la radio ou à la télévision que certains copropriétaires se plaignent des locataires qui sont présents pour quelques jours ou quelques semaines dans les immeubles parce qu’ils viennent perturber la tranquillité de la copropriété. Et donc, vous avez peut-être peur d’exploiter un appartement en location saisonnière parce que vous avez peur d’être jugés par ces personnes.
Alors, ce que je souhaitais dire au travers de cette vidéo, c’est que les locataires saisonniers ne perturbent absolument pas la vie de la copropriété. Ce sont des locataires ou professionnels ou touristiques ; et le professionnel se lève le matin pour aller travailler et il rentre le soir, le touriste quant à lui se lève également le matin va visiter la ville ou la région et rentre également le soir.
Ce sont peut-être des populations qui rentrent entre midi et 2 pour déjeuner mais en tout cas, ce ne sont absolument pas des populations qui viennent perturber la copropriété puisque l’usage qu’ils font de l’immeuble ou du logement est absolument identique à celui des autres résidents. En tout cas, ce sont des propriétaires qui ne perturbent pas davantage la copropriété que papi, mamie qui sortent le chien trois ou quatre fois par jour en claquant toutes les portes, et pas plus non plus qu’un étudiant qui va faire la fête le vendredi soir ou le samedi soir en mettant la musique à fond. Donc s’il vous plait, arrêtons ces vielles croyances, les locataires en saisonnier sont des locataires identiques à tous les autres !
Malgré tout, si vous souhaitez désamorcer et lever toutes les inquiétudes avec l’ensemble des copropriétaires, je vais vous expliquer la stratégie que j’emploie. Tout simplement, je me mets au conseil syndicat de l’immeuble. Si vous regardez cette vidéo, vous êtes certainement un amoureux de l’immobilier qui veut faire de la location saisonnière.
Et le premier avantage que je vois me mettre au conseil syndical, c’est que je me tiens informé de la vie de mon immeuble et de ma copropriété. Donc ça, c’est vraiment quelque chose qui me tient à cœur.
Le second avantage en se mettant au conseil syndical, c’est que vous avez droit de regard sur la budgétisation des charges annuelles. Donc, vous participez à l’établissement du budget de la copropriété. Donc ça, c’est vraiment un second avantage.
Et le troisième avantage, donc l’argument massue que j’emploie pour convaincre les copropriétaires qui pourraient avoir certaines inquiétudes, c’est que de par mon activité de location saisonnière, je viens à minima deux fois par semaine dans l’immeuble et donc je peux ainsi servir de tour de contrôle, de garant, de référent pour lever ou rapporter tout problème électrique, tout problème de fuite d’eau, tout problème de vitre cassée, tout problème avec un locataire, tout problème avec les poubelles.
Bref, je suis le référent et je peux ainsi tenir l’ensemble des copropriétaires, le syndic et le conseil syndical au courant de tout problème de la copropriété ; et je peux vous assurer que cet argument finit de convaincre tout le monde. En tout cas, c’est celui que j’emploie et je n’en ai eu aucun retour là-dessus et je peux vous assurer, et ça c’est vrai, qu’en venant visiter à minima deux fois par semaine mes immeubles, je reporte tous les problèmes que je peux rencontrer.
Donc, c’est vraiment le retour d’expérience que je voulais partager avec vous au travers de cette vidéo.
Surtout, n’hésitez pas à vous mettre au conseil syndical pour vous tenir au courant de la vie de votre copropriété et pour évacuer les tensions qui pourraient y avoir par rapport à l’exploitation de votre appartement en location saisonnière.
J’espère que cette vidéo vous aura plu. Si c’est le cas, n’hésitez pas à la liker, n’hésitez pas non plus à la partager.
Je vous rappelle également que vous avez la possibilité de télécharger gratuitement mes deux e-books : « Convaincre la banque, mode d’emploi » pour adopter la bonne attitude pour que la banque finance votre projet d’investissement locatif, et « Doubler son salaire avec la location courte durée » si vous souhaitez faire de la location saisonnière pour vous créer un complément de revenu, une rente, voire doubler votre salaire.
Je vais m’arrêter ici pour aujourd’hui puisque j’accueille un locataire dans cet appartement d’ici quelques minutes. Je vais donc vous laisser. Je vous dis à très, très bientôt pour une nouvelle vidéo toujours autour de la location saisonnière.
Je vous dis à très, très bientôt !
Ciao, ciao !
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" Doubler son salaire avec la location courte durée "
26 commentaires
Bonjour Sébastien,
J’étais présent au séminaire d’Olivier Seban (hier) , j’ai oublié de vous poser une question suite à votre intervention qui était très intéressante.
Pouvez-vous me donner une petite précision sur la possibilité de faire de la location courte durée sur un appartement en cours d’acquisition qui est situé au 5ème étage.
Il est précisé dans le règlement de copropriété que « les appartements ne pourront être occupés que bourgeoisement à l’exception des locaux situés en RDC qui pourront être occupés commercialement ».
La mention « exclusivement » n’apparaît pas dans ce cas, puis-je faire tout de même de la location courte durée?
Merci de votre réponse
Benoit
Bonjour Benoît,
Si la mention exclusive n’apparaît pas, vous pouvez faire de la location courte durée sans souci.
Ben visiblement la clause est claire, pas « que bourgeoisement ». Donc aucune activité commerciale à l’exception du RDC…
Bonjour,
Je confirme ce que je dis dans cette vidéo.
Un appartement dédié à la location courte durée n’a pas besoin d’être un local commercial.
Bonjour Seb,
Ca y est j’ai enfin signé aujourd’hui le compromis pour mon studio. Dans le règlement intérieur il y a ce paragraphe :
« Les logements ne pourront être occupés que bourgeoisement ou utilisés que concurremment à l’habitation et à l’exercice d’une profession autre que commerciale. Ils ne pourront, d’une manière générale, être utilisés comme siège ou lieu de réunion d’aucune organisation ou association, à l’exception des organismes de gestion de copropriété ».
Ce n’est pas marqué que c’est à destination bourgeoise exclusive mais cela peut être interprété comme ça. Qu’en penses§tu ? Dois-je me méfier ?
Anne-Maire
Tu peux y aller, tu n’as pas la clause « exclusive ».
Super, merci Seb. Parfois on s’y perd dans ces différentes formulations.
Pourvu maintenant que j’arrive à avoir l’appart avant le mois de juin pour loger les « air-bus-siens » !
Je ferai attention, renseignez-vous auprès du syndic car la clause me semble explicite « que bourgeoisement » et « autre que commerciale ».
Pour moi vous n’avez pas le droit de faire du saisonnier qui est une activité commerciale au sens de la jurisprudence.
Bonjour Sébastien,
Merci pour les conseils dans cette vidéo !
Que penses-tu de cette formulation :
« Les locaux ne pourront être utilisés que bourgeoisement, par des personnes de bonne vie et moeurs, à l’exclusion de toute utilisation industrielle, commerciale, artisanale, et notamment de tout commerce de location meublée, les locations libérales seront admises, cependant il ne pourra être exercé dans l’immeuble deux professions semblables sans l’accord préalable des copropriétaires intéressés »
Je n’arrive pas à déterminer si cette clause est une clause bourgeoise exclusive car les professions libérales sont autorisées. Ton avis ?
Bonjour Vincent,
ce qui me gêne, c’est le « tout commerce de location meublée ».
Il faudrait demander au syndic ce que cela signifie.
Peux-tu STP nous tenir informés ?
Merci pour ton retour !
Il s’agit d’un règlement qui date des années 60, je ne suis pas pas sûr qu’il y avait la même signification à l’époque.
L’agence qui fait le syndic (et qui s’occupe aussi de la vente de l’appartement) ne s’y oppose pas au premier abord (à voir aussi si ce n’est pas pour vendre au plus vite l’appartement). Je demanderais un écrit dans tous les cas.
En faisant des recherches sur Internet, j’ai trouvé ça :
« Toutefois, la clause d’un règlement de copropriété soumettant la possibilité pour un copropriétaire de louer en meublé à l’autorisation de l’assemblée doit être réputée non écrite, dans la mesure où l’exercice de professions libérales est autorisé dans l’immeuble. Les juges du fond considèrent que les nuisances éventuelles induites étant identiques, la location saisonnière, même pour de brèves périodes, est possible. De même, la clause d’habitation bourgeoise ne peut pas être mise en avant comme un obstacle à cette activité lorsque l’exercice d’une profession libérale est expressément autorisé par le règlement de copropriété (Cass. 3e civ. du 7.9.10, n°09-15.922). »
Ce qui voudrait dire que du moment où une profession libérale est autorisée à exercer au sein d’un immeuble, rie ne devrait empêcher la location saisonnière car les nuisances sont censées être les mêmes (cela reste mon interprétation).
Dur de s’y retrouver pour savoir ce qui est autorisé ou non 🙁
Avec ce que tu viens de trouver, ça a l’air bon.
Bonne nouvelle 🙂
Bonjour Vincent,
Je réponds à ton commentaire pour te demander au final comment tout ça c’est déroulé ?
nous avons lu les mêmes mots dans un règlement ou nous voulons faire de la coloc meublé.
Bonne journée, de bonnes fêtes
Bonjour Sébastien, il est noté dans notre réglement de copro: « étant donné que l’immeuble est destiné uniquement à l’habitation bourgeoise ». Uniquement c’est comme exclusivement? Merci bcp!
J’en ai bien peur.
Impossible de faire de la location courte durée dans cet immeuble malheureusement.
Bonjour Sébastien,
J’ai fait une offre pour un studio et dans le reglement de copropriété il est mentionné
» SECTION II – USAGE DES « PARTIES PRIVATIVES »
L’IMMEUBLE est destiné à usage d’habitation.
Toutefois les activités professionnelles seront tolérées, notamment les activités
libérales réglementées (avocats, médecins, architecte, expert-comptables, agent
d’assurances, etc…) sous réserve d’obtention des autorisations nécessaires,
notamment celle des propriétaires du volume 24000 s’agissant de l’usage de
l’ascenseur.
Est-ce bon pour faire de la location courte durée ?
Oui, c’est bon
Merci d’avoir confirmer ce que je pensais.
Cependant il y a un autre passage de ce même reglement de copropriété qui m’intrigue. Il concerne les servitudes.
Il est mentionné:
Servitudes particulières bénéficiant au volume 11000 :
– Ce volume bénéficie d’une servitude de passage sur le volume 24000.
Cette servitude est consentie par le propriétaire du volume 24000 à la condition
déterminante que le volume 11000 soit à usage exclusif d’habitation.
Si le volume 11000 vient à être affecté à un autre usage que l’habitation
exclusivement, alors la présente servitude ne sera plus qu’une servitude de sortie de
secours pendant tout le temps où le volume 11000 sera affecté à un usage qui n’est
pas d’habitation exclusivement.
Cette servitude s’exercera dans le hall d’entrée et dans la première volée de la cage
d’escalier à l’exclusion de l’ascenseur.
Sachant que mon bien fait partie du niveau 11000 qu’est-ce que cela veut dire ?
Merci pour ta patience.
Cordialement.
Je ne prendrais pas le risque.
Pour moi, c’est KO car trop sujet à interprétation.
Bonjour Sébastien,
Alors moi, voilà la partie du règlement de copro qui me rassure :
« les appartements devront être occupés bourgeoisement; l’occupation à usage de bureaux sera admise dans tous les appartements qui pourront ainsi être affectés aux études d’officiers publics ou ministériels, cabinets d’avocats, architectes, médecins […]
Les propriétaires pourront louer leurs appartements comme bon leur semblera mais à la condition expresse que les locataires ou occupants soient de bonne vie et moeurs[…] »
Et on arrive à la partie qui me fait beaucoup beaucoup douter :
« L’exploitation de garnis dans l’immeuble est expressément interdite.
La transformation des appartements en chambres meublées pour être louées à des personnes distinctes est donc interdites, mais les locations en meublé par appartements entiers, sont autorisées à la condition d’être exceptionnelles et temporaires »
Mais que veut dire « exceptionnelles et temporaires » ?
Puis-je faire de la location à la nuité toute l’année comme je le souhaiterais ?
Merci d’avance !
Bonjour,
Tout est dans la nuance, et chacun y verra son interprétation.
En même temps, vos locations courte durée seront des locations temporaires…
Et elles seront bien évidemment grâce à tous les conseils de ce blog exceptionnelles 😉 J’ai demandé à l’agence immobilière de contacter le syndic avant que je signe le compromis. Mais bon, je crois que malheureusement je risque de passer mon tour …
Bonjour Sébastien, est ce que je peux louer mon bien en saisonnier s’il reste ma résidence principale alors que l’habitation bourgeoise exclusive est inscrite dans le règlement de copropriété? C’est à dire louer moins de 120 jours par an ou bien louer un étage du bien alors que j’en occupe un autre.
Bonjour Philippe,
Non, c’est interdit
Bonjour Sébastien,
Je suis en discussion pour un appartement en Hyper Centre de Valenciennes pour courte durée.
T2, 42m2, Très bon état, 53000€ prix final., 1er étage.
Seulement voila, je viens de recevoir le règlement de copro, il y a des points qui me chiffonnent sur la partie occupation et location, voici l’extrait :
– Occupation – Les appartements ne pourront être occupés que bourgeoisement
L’exercice de professions libérales est toutefois toléré dans les appartements à condition de ne pas nuire à la bonne tenue et à la tranquilité de l’immeuble ; mais il est interdit d’y installer des bureaux commerciaux ou administratifs.
– Locations – Les copropriétaires pourront louer leurs appartements comme bon leur semblera, à la condition que les locataires soient de bonne vie etc…
Lorsqu’un bail ou un engagement de location aura été consenti, le copropriétaire devra, dans les quinze jours de l’entrée en jouissance du locataire, en aviser le syndic par lettre recommandée.
La transformation des appartement en chambres meublées pour être louées à des personnes distinctes est interdite, mais les locations en meublé, par appartement entier, sont autorisées.
3 points me posent soucis :
1_profession libérale OK, mais « à condition de ne pas nuire à la bonne tenue et à la tranquilité de l’immeuble ».
La loc courte durée peut elle nuire à la tranquillité de l’immeuble, puis je être embêté par les autres copro avec çà?
2_ »Lorsqu’un bail ou un engagement de location aura été consenti, le copropriétaire devra, dans les quinze jours de l’entrée en jouissance du locataire, en aviser le syndic par lettre recommandée. »
Impossible de faire des baux à chaque loc en courte durée, et surtout de prévenir le syndic! Peuvent ils m’empêcher de faire de la courte durée pour çà?
3_ »La transformation des appartement en chambres meublées pour être louées à des personnes distinctes est interdite, mais les locations en meublé, par appartement entier, sont autorisées. »
La colocation est donc interdite?
Je me demande si ce n’est pas un peu bloquant comme règlement de copro. pour faire de la courte durée.
Merci d’avance pour ton aide.!
Le fait que les appartements ne puissent être occupé QUE bourgeoisement me semble litigieux pour faire de la location courte durée.
Concernant la clause : « La transformation des appartement en chambres meublées pour être louées à des personnes distinctes est interdite »
Cela signifie que tu ne peux pas faire de colocation avec un bail individuel. Il faut obligatoirement un bail collectif.