Loi ELAN : Bonne ou mauvaise chose ?

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La loi ELAN est en vigueur.
Quelles sont les nouveautés ?

Indiquez-moi dans les commentaires ce que vous pensez de cette loi.


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6 commentaires

  1. stéphane on

    Bonjour
    La loi Elan a-t-elle une influence sur la taxe d’habitation ? a priori, beaucoup de locataires (stagiaires, interimaires…)auront une résidence principale qui ne sera pas celle qu’on loue (ils habitent avec leurs parents par exemple), donc pas de TH (si présence au 1er janvier) dans ces cas ? ou c’est du cas par cas ?

  2. stéphane on

    Bon courage pour faire payer la TH pour un intérimaire d’1 ou 2 mois en janvier ! j’opterais pour un contrat de loc saisonnière avec paiement de la taxe de séjour (<3 mois)

    • Sébastien on

      Ce n’est pas une question de courage mais de législation.
      C’est le locataire au 1er janvier qui en est redevable.
      Il n’y a rien d’autre à ajouter 🙂

  3. stéphane on

    Le fond de ma remarque était justement de pointer ce point faible de la loi ELAN : qui va accepter d’être locataire pour un ou 2 mois sous ce régime au mois de janvier s’il doit payer la TH pour toute l’année ?

    (Attention, ce n’est pas toujours le locataire au 1er janvier qui doit s’acquitter de la TH, il y a des exceptions !!)

    • Sébastien on

      La loi Elan ne change rien.
      Avant le bail mobilité, un personne qui prenait une location en octobre pour la libérer en février devait aussi s’acquitter de la taxe d’habitation.

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