Loi ELAN : Bonne ou mauvaise chose ?

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La loi ELAN est en vigueur.
Quelles sont les nouveautés ?

Indiquez-moi dans les commentaires ce que vous pensez de cette loi.

Transcription

Bonjour et bienvenue dans cette nouvelle vidéo sur louer-en-courte-duree. Je suis Sébastien et je suis ravi de vous accueillir aujourd’hui pour discuter de la loi Élan et des principales mesures de cette loi Élan parce qu’elle est en vigueur depuis le 25 novembre dernier, le 25 novembre 2018. On va parler de tout ça dans la vidéo d’aujourd’hui. Allez, c’est parti. Ça se passe tout de suite sur louer-en-courte-duree.

Alors avant qu’on rentre dans le vif du sujet de cette loi Élan, si vous arrivez pour la première fois sur cette chaîne YouTube, je vous remercie d’être présent et je vous invite à télécharger les deux ebooks que j’ai rédigés : « Convaincre la banque, mode d’emploi » et « Doubler son salaire avec la location courte durée ». Vous pouvez télécharger ces deux ebooks en cliquant sur le petit (i) qui apparaît en haut à droite de cette vidéo. Sinon, vous avez accès aux liens de téléchargement dans la description qui se trouve juste en dessous.

Puis si l’immobilier au sens large vous intéresse, si les stratégies de location à haut rendement vous intéressent, si la location courte durée et la colocation vous intéressent, n’hésitez pas à vous abonner à cette chaîne YouTube en cliquant sur la petite cloche pour être tenu informé de la publication de toutes mes nouvelles vidéo et pour rejoindre une communauté de plusieurs milliers de personnes passionnées d’immobilier au sens large et de location courte durée et de colocation.

Alors, revenons maintenant à cette loi Élan. L’objectif de cette loi Élan, il était triple. Alors attention, j’ai pris des notes : construire plus mieux et moins cher pour provoquer un choc des offres ; répondre aux besoins de chacun et de protéger les plus fragiles et améliorer le cadre de vie. Lorsqu’on dit ça, c’est bien. Mais concrètement, ça veut dire quoi ?

Ce qu’on va détailler dans cette vidéo, ce sont les huit articles qui me semblent les plus importants de cette loi Élan parce qu’elle en contient quand même 230. Alors qu’est-ce qui est le plus important à mes yeux ?

― C’est la création du bail mobilité qui est destiné à favoriser le logement des personnes qui vont avoir besoin d’un logement temporaire, d’un mois à dix mois maximum. Donc, ça concerne les personnes qui vont être en stage, en déplacement professionnel, en contrat d’apprentissage… J’ai déjà fait une vidéo à ce sujet, sur le détail du bail mobilité. S’il vous intéresse, si vous souhaitez la voir, cliquez sur le petit (i) qui va apparaître en haut de cette fenêtre.

― Le deuxième point important de cette loi Élan, elle concerne l’encadrement des loyers avec deux mesures. Alors, il y a dans un premier temps l’encadrement des loyers à la relocation. Donc ça, c’est quelque chose qui existe depuis 2012 dans les communes en zones tendues. Qu’est-ce que dit cette mesure de l’encadrement à la relocation ? C’est que lorsque vous louez un appartement ou une maison, que votre locataire vous donne congé, vous ne pouvez pas louer plus cher votre logement, votre bien immobilier au nouveau locataire. Vous ne pouvez uniquement appliquer le même loyer majoré éventuellement de l’indice IRL de l’INSEE, mais le loyer de base doit rester le même.

Par contre, la loi Élan remet le couvert sur le plafonnement des loyers. Donc ça, c’est quelque chose qui avait été mis en place dans les communes de Lille et de Paris avec la loi Alur de mars 2014. Ça a été annulé en novembre 2017 par le juge administratif. Ça revient sur le tapis avec la loi Élan dans les communes qui sont en zones tendues. C’est-à-dire que sur les communes qui sont en zones tendues, il est possible qu’il y ait une application du plafonnement des loyers. Mais ça, c’est à la libre appréciation de la commune. Il y a des communes qui vont l’appliquer. Il y a des communes qui ne vont pas l’appliquer. Donc, renseignez-vous auprès de votre commune pour savoir si le plafonnement des loyers est appliqué.

― Une troisième chose importante par rapport à la loi Élan, c’est l’accent qui est mis sur le renforcement des contrôles, en ce qui concerne la location courte durée et la location saisonnière. Alors en quoi consiste ce renforcement des contrôles ? Ça concerne essentiellement les grandes villes et l’administration va faire la chasse aux personnes qui ne déclarent pas leurs activités, les personnes qui ne déclarent pas le nombre de nuits vendues. Ça se fait tous les trimestres.

Lorsqu’on paie la taxe de séjour, on déclare auprès de la direction de la fiscalité locale le nombre de nuits qui ont été vendues. Mais, l’administration va également faire la chasse aux plateformes qui ne respectent pas leurs obligations, notamment faire apparaître sur les annonces en ligne le numéro d’enregistrement ou le nombre de nuits qui aura été vendues par chacune des annonces parce que si on fait la location courte durée sur sa résidence principale, on ne peut pas aller au-delà de 120 nuits vendues par an.

Ça veut dire que si on a des annonces ou de résidences principales dans lesquelles on a vendu 122, 123, 130, 140 nuits, là il pourrait y avoir sanction pour les plateformes qui ne déclarent pas que telle personne a été au-delà de la limite qui lui étaient imposées de par sa résidence principale. Et je rappelle au passage que si vous faites de la location courte durée dans un bien immobilier qui est dédié à cette activité, vous n’avez aucune limite sur le nombre de nuits par an. Je me permets de préciser parce que c’est une question qu’on me pose régulièrement par email ou sur les réseaux sociaux.

― Quatrième point, plutôt sympa, de la loi Élan c’est la caution solidaire. Lorsque vous faites de la location classique, que vous louez un bien immobilier, vous pouvez demander à ce que votre locataire ait une caution. La caution, c’est quoi ? C’est une personne physique qui va se porter responsable pour votre locataire et payer les loyers en cas de défaut de paiement.

Jusqu’à présent, l’acte de cautionnement devait être rédigé à la main et sans vous mentir, il y avait un pavé à écrire. La loi Élan dit que désormais on supprime cette mention manuscrite. Ce qui va quand même simplifier les choses au moment de la signature d’un contrat de bail.

― Cinquième chose de la loi Élan, là aussi c’est plutôt une bonne chose, c’est que les annexes qui concernent l’appartement au moment de la signature d’un contrat de location pourraient être envoyées au format numérique. C’est quoi ces annexes qui concernent l’appartement ? C’est le règlement de copropriété et c’est également les diagnostics obligatoires qui doivent être transmis aux locataires. Ce n’est plus nécessaire de les imprimer et d’avoir un pavé à chaque fois qu’on rédige un contrat de bail, on pourra les envoyer de manière numérique aux locataires.

― Sixième point de la loi Élan, alors là c’est un petit peu bizarre, le logement doit être décent et je vous reprends les textes et exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites. C’est-à-dire qu’on a jugé nécessaire de spécifier que les logements devaient être décents et sans petites bébêtes à l’intérieur. Donc, on pense notamment aux punaises de lit. C’est bien de le préciser dans la loi. Ceci dit, c’est juste du bon sens. Si vous regardez cette vidéo, si vous me suivez, vous devez savoir que ma vision de l’immobilier qui n’est pas que la mienne à l’heure, c’est une vision d’énormément de personnes, on se place sur du haut de gamme, on donne des appartements de qualité à la location. Donc évidemment, le logement doit être décent et sans punaises de lit.

― Septième point qui est plutôt pas mal également de la loi Élan, c’est qu’il n’y a plus de trêve hivernale pour les squatteurs. C’est-à-dire que si vous vous faites occuper de manière non autorisée votre logement, des squatteurs qui rentreraient, il devrait être possible de les expulser même pendant la période d’hiver qui court du 1er novembre au 31 mars. Donc, on sait que les procédures administratives, ça reste quand même quelque chose de long. Mais par contre, si vous avez l’aval de la justice, vous allez pouvoir déloger les personnes qui seraient rentrées mal intentionnellement dans votre logement, même si on est entre le 1er novembre et le 31 mars.

― Le huitième point important par rapport à la loi Élan, c’est la fin de la solidarité pour les personnes victimes de violence. Ce qu’il faut savoir c’est que lorsqu’on signe un bail en couple par exemple avec les deux noms sur le bail, on est solidaire l’un de l’autre pour le paiement du loyer. C’est-à-dire que s’il y a un défaut de paiement, le propriétaire pourra se retourner contre l’une ou l’autre des parties. Et si une personne quitte le logement, elle reste engagée sur le bail jusqu’à six mois après avoir donné congé.

Ce que vient apporter la loi Élan par rapport à tout ça, c’est que si un des membres du couple, mais en général c’est plutôt la femme malheureusement qui est victime de violences physiques de la part de son conjoint, elle pourra quitter le logement en envoyant une lettre recommandée avec avis de réception au propriétaire bailleur et elle sera désengagée du paiement du loyer. Donc, elle ne sera plus engagée pendant six mois après avoir quitté le logement, comme c’était avant la loi Élan. Donc là encore une fois, c’est plutôt une chose bien. On ne va pas non plus se faire taper sur la gueule et en plus devoir payer le loyer de la personne qui nous a tapé sur la gueule.

Donc voilà les huit points importants que j’ai retenu de la loi Élan sur les 200 articles qu’elle contient. Au vu de tout ce que je vous ai annoncé aujourd’hui dans cette vidéo, pour moi, c’est plutôt une bonne chose.

Écoutez, n’hésitez pas à m’indiquer dans les commentaires si vous partagez mon avis sur la loi Élan. Est-ce que vous pensez que c’est une bonne chose ? Est-ce que vous pensez que c’est une mauvaise chose ? Dites-moi pourquoi dans les commentaires en dessous de cette vidéo. Puis si cette vidéo vous a plu, n’hésitez pas à la liker, n’hésitez pas à la partager. Puis écoutez, comme d’habitude, je vais vous quitter ici pour aujourd’hui et on se retrouve très prochainement pour une nouvelle vidéo sur louer-en-courte-duree. Je vous dis à très bientôt.

Tchao !


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6 commentaires

  1. stéphane on

    Bonjour
    La loi Elan a-t-elle une influence sur la taxe d’habitation ? a priori, beaucoup de locataires (stagiaires, interimaires…)auront une résidence principale qui ne sera pas celle qu’on loue (ils habitent avec leurs parents par exemple), donc pas de TH (si présence au 1er janvier) dans ces cas ? ou c’est du cas par cas ?

  2. stéphane on

    Bon courage pour faire payer la TH pour un intérimaire d’1 ou 2 mois en janvier ! j’opterais pour un contrat de loc saisonnière avec paiement de la taxe de séjour (<3 mois)

    • Sébastien on

      Ce n’est pas une question de courage mais de législation.
      C’est le locataire au 1er janvier qui en est redevable.
      Il n’y a rien d’autre à ajouter 🙂

  3. stéphane on

    Le fond de ma remarque était justement de pointer ce point faible de la loi ELAN : qui va accepter d’être locataire pour un ou 2 mois sous ce régime au mois de janvier s’il doit payer la TH pour toute l’année ?

    (Attention, ce n’est pas toujours le locataire au 1er janvier qui doit s’acquitter de la TH, il y a des exceptions !!)

    • Sébastien on

      La loi Elan ne change rien.
      Avant le bail mobilité, un personne qui prenait une location en octobre pour la libérer en février devait aussi s’acquitter de la taxe d’habitation.

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