On parle beaucoup de l’évolution de la réglementation en matière d’immobilier en location courte durée.
On évoque entre autre :
- La surface de compensation
- Le changement d’usage
- L’immatriculation
Faut-il y voir la fin d’un marché ou le début d’une nouvelle ère ?
Je vous invite à regarder cela en vidéo et à partager vos avis dans les commentaires ci-dessous.
Transcription
Bonjour et bienvenue dans cette nouvelle vidéo sur Louer en courte durée. Je suis Sébastien, je suis ravi de vous accueillir. Et dans cette vidéo, je vous propose de vous passer en revue l’évolution de la réglementation de la location en courte durée. Alors, est-ce qu’il faut y voir justement un durcissement de cette réglementation ou plutôt une professionnalisation de ce marché ? C’est ce que je vous propose de voir aujourd’hui dans cette vidéo.
Alors, vous avez certainement entendu dans la presse ou dans les médias que la réglementation de la location courte durée est en train d’évoluer, et pas forcément dans le bon sens. Qu’en est-il exactement ?
Alors, cette réglementation, en fait, elle évolue essentiellement autour de trois axes, et le premier de ces axes, c’est la surface de compensation. Cette surface de compensation, elle s’applique essentiellement dans les communes de plus de 200000 habitants ou dans les communes qui se trouvent en zone tendue.
Alors, en quoi consiste la surface de compensation ? Eh bien, ces communes de plus de 200000 habitants qui se trouvent en zone tendue considèrent par exemple que dès l’instant où vous exploitez un appartement de 30 m² dédie à la location courte durée, vous privez le parc immobilier dédié à la résidence principale de 30 m². Et donc, ces communes vont vous demander de remettre 30 m² à destination de l’habitation principale.
Alors, comment est-ce qu’on fait pour retrouver 30 m² à destination de l’habitation principale ? Et bien, il suffit tout simplement d’acheter des bureaux ou une surface commerciale de 30 m² et de la transformer en habitation.
Ça veut dire que pour exploiter 30 m² en location courte durée d’un côté, et bien il va falloir acheter 60 m² : 30m² d’un appartement par exemple que vous allez exploiter en courte durée et 30 autre m² de bureau ou de surface commerciale que vous allez transformer en habitation.
Alors, je mets un bémol parce que dans des communes particulières, et notamment Paris, dans certains arrondissements, cette surface de compensation, elle est doublée. Et donc, pour reprendre mon exemple, si vous souhaitez réaliser de la location courte durée sur 30 m² dans un appartement, et bien il va falloir acheter 60 m² de bureau ou de surface commerciale pour les transformer en habitation.
Alors, est ce que cette surface de compensation est potentiellement quand même un vrai frein ? Si vous me suivez, vous savez que pour investir dans l’immobilier, quel que soit le mode d’exploitation que vous allez choisir, il faut uniquement acheter des bonnes affaires. Et donc, pour reprendre mon exemple toujours, si vous souhaitez faire de la location courte durée dans un appartement de 30 m², cet appartement de 30 m² devrait être une bonne affaire immobilière.
Si la commune dans laquelle vous souhaitez exercer cette activité est une commune qui demande la surface de compensation, vous allez devoir retrouver 30 m² pour les transformer en habitation principale. Mais acheter des bureaux ou une surface commerciale pour les transformer en habitation peut être l’opportunité de réaliser une seconde bonne affaire immobilière.
Donc, vous allez faire une première bonne affaire immobilière avec le logement que vous dédiez à la location courte durée, et une seconde bonne affaire immobilière en achetant en dessous du prix du marché des locaux professionnels, donc de bureau ou de surface commerciale, que vous allez transformer en habitation. Donc sur un seul projet immobilier, l’opportunité est de réaliser deux bonnes affaires immobilières.
Alors, vous allez me dire « Oui, mais Sébastien, il faut quand même avoir la capacité financière de pouvoir acheter 60 m² lorsqu’on prévoit uniquement d’acheter 30 m² pour faire la location courte durée ? » Oui, vous avez tout à fait raison. Maintenant, si vous n’avez pas la capacité financière d’acheter cette surface de compensation, et donc, je le répète, de faire deux bonnes affaires immobilières, et bien tout simplement, renoncez au projet que vous avez dans la commune en question, mais peut être aller juste dans la commune d’à côté qui ne vous demandera pas cette surface de compensation. Voilà donc, en tous cas, le premier axe de l’évolution de la réglementation : la surface de compensation.
Alors, le second axe de l’évolution de cette réglementation, ça va être le changement d’usage. Toujours dans les communes de plus de 200000 habitants ou dans les communes qui se trouvent en zone tendue, on peut vous demander de faire un changement d’usage du bien immobilier que vous dédiez à la location courte durée. Alors, comment ça se passe ce changement d’usage ? Et bien, il suffit tout simplement de remplir un dossier. Ce dossier, c’est généralement le directeur de l’urbanisme qui vous le remettra.
Donc, en quoi consiste le changement d’usage ? C’est tout simplement à dire que le bien immobilier ne sera plus dédié à l’habitation principale mais un bien dédié à recevoir une clientèle de passage, ou bien des touristes ou des professionnelles, qui séjourneront dans votre logement en l’espace de quelques jours ou de quelques semaines en fonction de la durée de la durée de leur séjour. Donc voilà le second axe : le changement d’usage que vous devez faire auprès de la direction de l’urbanisme.
Et enfin, le troisième axe de l’évolution de cette réglementation, c’est tout simplement le permis de louer. Maintenant, pour faire de la location courte durée, au moment où vous allez vous déclarer auprès de la police administrative pour déclarer votre logement en tant que meublé de tourisme, on va vous allouer en retour un numéro d’immatriculation, donc encore une fois un permis de louer que vous devrez saisir au moment où vous allez déclarer votre annonce sur les principales plateformes de réservation en ligne. Donc, Booking, Airbnb, Abritel…
Au moment où vous allez déclarer votre annonce sur ces plateformes-là, si vous n’avez pas ce numéro d’immatriculation, et bien vous ne pourrez tout simplement ne pas publier vos annonces.
Voilà donc les trois axes majeurs de l’évolution de cette réglementation :
- La surface de compensation
- Le changement d’usage
- Le numéro d’immatriculation
Alors est ce que la réglementation, avec ces nouvelles contraintes, évolue ou non dans le bon sens ? Eh bien je pars du principe que ce marché est en train de se réguler, ce marché est en train de se professionnaliser.
La mise en place de cette surface de compensation, de ce changement d’usage et de ce permis de louer va permettre « d’assainir » les plateformes de réservation en ligne et tous les propriétaires ou toutes les annonces qui ne seront pas déclarés correctement vont petit à petit disparaitre des plateformes de réservation en ligne de manière à ne laisser en place que les « professionnelles » toujours de la location en courte durée.
Les personnes qui ne respecteront pas les règles n’auront plus rien à faire sur les plateformes de réservation en ligne, ce qui est une bonne chose. Et donc, le marché est en train de se réguler tout seul, le marché est en train de de se professionnaliser.
Et tout ceci s’inscrit dans un projet plus global qui est la loi pour une république numérique, donc qui a été impulsé par le gouvernement Hollande. Et donc, d’ici 2019, les plateformes de réservation en ligne transmettront à l’administration fiscale toutes les données qui concernent chacun des propriétaires. Donc, les plateformes de réservation en ligne transmettront le nombre de nuits qui aura été loué, les plateformes de réservation en ligne devraient normalement également gérer aussi la taxe de séjour, et les plateformes de réservation en ligne transmettront également à l’administration fiscale le chiffre d’affaire qui aura été généré par chacun des propriétaires.
Donc voilà quel est le projet global en ce qui concerne la réglementation ou l’évolution du marché de la location courte durée. On passe à davantage de professionnalisme, et on va laisser de côté l’amateurisme parce qu’il y avait quand même un certain flou autour de cette activité, autour de la réglementation jusqu’à présent.
Donc, cette réglementation est plutôt une bonne chose qui va laisser place finalement à plus de professionnalisme et moins d’amateurisme en ce qui concerne la location courte durée.
Voilà tout ce que j’avais à partager aujourd’hui dans cette vidéo. Si vous êtes d’accord avec moi, si vous pensez que l’évolution de cette réglementation est plutôt une bonne chose qui va favoriser le professionnalisme, n’hésitez pas à l’indiquer dans les commentaires juste en dessous de cette vidéo. Et puis, si vous pensez au contraire que l’évolution de ce marché va plutôt dans le mauvais sens, n’hésitez pas non plus à l’indiquer dans les commentaires en dessous de cette vidéo en motivant bien entendu vos arguments.
Alors, si vous souhaitez en savoir plus sur l’immobilier et la location courte durée, je vous invite à vous abonner à cette chaîne YouTube de façon à être informés de la publication de toutes mes nouvelles vidéos. N’hésitez pas à activer la cloche de manière à être informés en temps réel de la publication de toutes mes nouvelles vidéos.
Et puis, je vous mets également à disposition deux e-books : « Convaincre la banque, mode d’emploi » et « Doubler son salaire avec la location courte durée », e-books dans lesquels je vous explique comment monter un dossier bancaire pour convaincre votre banquier de financer votre projet ; et puis, « Doubler son salaire », le second e-book dans lequel je vous explique comment grâce à la location courte durée, vous allez pouvoir vous créer une rente immédiate, sans avoir à attendre 20 ans, la fin de votre crédit immobilier.
Et puis, si vous avez des doutes en ce qui concerne la fiscalité de la location courte durée, je vous invite à suivre une formation que je vous offre sur la fiscalité du loueur meublé non professionnel en location courte durée. Donc, vous allez voir à travers cette formation quels sont les impôts auxquels vous êtes assujettis lorsque vous faites de la location courte durée, et surtout comment minimiser, voire ne pas payer d’impôts du tout.
Pour accéder à ces deux e-books et à cette formation, c’est très simple, vous cliquez sur le « i » qui apparaît en haut à droite de cette fenêtre ; et puis, si vous regardez cette vidéo à partir de YouTube, je vous mets les liens d’accès à l’ensemble de ces éléments dans la description juste en dessous de cette vidéo.
Allez, écoutez, je vais vous quitter ici pour aujourd’hui. Et puis, comme d’habitude, on se retrouve très très prochainement pour une nouvelle vidéo sur Louer en courte durée.
Je vous dis à très très bientôt ! Ciao !
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