Le syndic lui présente (presque) des excuses

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Les syndics de copropriétés ne connaissent ni la réglementation, ni la législation de la location courte durée et de la location saisonnière.
Dernièrement, Laurent m’a contacté car son syndic lui demandait de cesser son activité sur le champ.
Après avoir rassemblé les éléments et preuves démontrant qu’il exerçait son activité de plein droit, Laurent a pris RDV avec son syndic.
Le syndic est alors revenu sur sa décision.

Que pensez-vous de cette histoire ? Indiquez-le dans les commentaires en dessous de la vidéo.

Transcription

Sébastien : Salut à tous !

Ici Sébastien. Je suis heureux de vous accueillir dans cette nouvelle vidéo parce que je suis porteur d’une bonne nouvelle ou plutôt c’est Laurent qui est porteur d’une bonne nouvelle.

Alors qui est Laurent ? C’est une personne qui m’avait contacté, il y a quelques semaines, en m’indiquant que le syndic de copropriété dans lequel il exploite un appartement en location courte durée lui avait demandé d’arrêter son activité sur le champ parce que cette activité était considérée comme illégale.

Et dernièrement, Laurent a repris contact avec moi en m’indiquant que finalement le syndic de copropriété lui donnait le droit d’exercer cette activité. Donc, on va voir ensemble dans cette vidéo pourquoi le syndic de copropriété est revenu sur sa décision. Allez, c’est parti ! Cela se passe tout de suite sur Louer en courte durée.

Alors, Laurent avait pris contact avec moi, il y a quelques semaines parce qu’il avait reçu une lettre recommandée de la part de son syndic qui lui expliquait que son activité de location courte durée était considéré comme illégal et qu’il devait donc arrêter cette activité sur le champ.

J’avais d’ailleurs tourné une vidéo à ce sujet. Si vous voulez la revoir, cliquez sur le petit (i) qui va apparaître en haut à droite de la fenêtre de cette vidéo. Puis si vous vous trouvez sur YouTube, je vous mets les liens d’accès à cette vidéo dans la description.

Dans cette vidéo justement, je vous lisais le courrier qu’avait reçu Laurent de la part de son syndic et j’expliquais pourquoi Laurent était dans son plein droit en exerçant son activité de location courte durée. Pour autant, Laurent à la réception de ce courrier, il avait été déstabilisé parce qu’il venait d’acheter un appartement, il avait engagé des frais en effectuant des travaux.

Puis évidemment, si on lui demandait d’arrêter son activité de location courte durée, cela allait avoir un impact sur la rentabilité de son investissement. Il allait perdre en cashflow. Bref, il s’est posé tout un tas de questions pour savoir ce qu’il allait faire de son appartement.

Donc moi, je lui avais répondu en privé en lui envoyant un email qui contenait les mêmes arguments que ce que je vous ai donné dans la première vidéo dans laquelle j’expliquais toute l’aventure de Laurent.

Laurent a repris contact avec moi, il y a quelques jours seulement en me disant que finalement le syndic était revenu sur sa décision. Alors, je vais laisser la parole à Laurent parce que je lui ai demandé de tourner une vidéo de témoignage de ce qui s’était passé avec son syndic et qu’est-ce qui s’était passé lorsqu’il a rencontré le syndic ? Je vous mets tout de suite la vidéo, témoignage de Laurent et on se retrouve juste derrière.

Laurent : Bonjour à tous !

Moi, c’est Laurent. Aujourd’hui, je souhaiterais partager une expérience bonne ou mauvaise, c’est pour cela que je voulais la partager par l’intermédiaire de louer-en-courte-durée.fr, avec notre ami Sébastien.

Il m’est arrivé une mésaventure avec mon syndic de copropriété et je voulais vous en faire part parce que ma première réaction n’a pas été la bonne. Un jour, je reçois un joli courrier recommandé en stipulant d’arrêter tout de suite mon activité de location de courte durée, parce que celle-ci est illégale et c’est formellement interdit.

Donc ma première réaction, stupeur à chaud. Ils m’ont tous gonflé, je vends tout. Et la nuit portant conseil, et en y ayant réfléchi, le lendemain, je me mets sur mon ordinateur, je lis bien le courrier et ce courrier en fait, il ne veut rien dire. Ne cédez donc pas aux sirènes et aux abois de votre syndic de copropriété parce que bien souvent, cela ne veut pas dire grand-chose.

Par exemple : arrêtez cette activité tout de suite, c’est illégal. Moi, je lis leur courrier, je lis cela, qu’est-ce que je fais ? Moi, je me réfère à la loi. Et la loi, c’est très clair, si le règlement de copropriété stipule et ne veut pas de location courte durée, il y a qu’une seule manière, il faut qu’il soit mentionné immeuble à usage d’habitation bourgeoise exclusive. Sébastien nous l’a rappelé dans ses vidéos. Et effectivement sur mon règlement de copropriété, ce n’est pas marqué.

Et il me dit que le changement d’usage n’a pas été fait au sein de la copropriété. Aussi comme Sébastien nous l’a expliqué, le changement d’usage n’a aucun rapport avec le syndic de copropriété. C’est à la mairie qu’il doive se faire si la ville a plus 200000 habitants ou 50000 habitants en zone tendue. Moi, je suis dans un petit village de 9000 habitants. Alors, cela reste tout à fait facultatif.

Autre point et également important de ce courrier, il me reproche que ce type de location rentre dans la catégorie usage commerciale. Je suis d’accord avec eux, surtout que dans le règlement de copropriété, il stipule que les professions libérales sont autorisées. Donc à partir de là, si les professions libérales sont autorisées, ils ne peuvent en aucun cas m’interdire d’exploiter commercialement cet appartement.

Finalement avec tous ces éléments et en ayant discuté avec Sébastien, qu’est-ce que je fais ? Je prends rendez-vous avec le syndic de copropriété pour en discuter, eh bien, cela s’est soldé par un rendez-vous qui a été très rapide. Ils m’ont donc expliqué qu’ils ont envoyé le courrier à chaud parce qu’ils ont subi des pressions de quelques copropriétaires pas très contents de voir des visages nouveaux.

Alors, elle a transmis tout cela à son avocat. L’avocat a dit que le règlement de copropriété autorisait ce type de location. La finalité, ils m’autorisent à exploiter mon appartement et donc ne pas réagir à chaud. On lit bien son courrier, on étudie, on contacte louer-en-courte-duree.fr et on analyse la situation. La finalité, c’est qu’ils m’ont envoyé un courrier recommandé pour rien. J’ai stressé pour rien parce que je vous avoue que j’ai un peu stressé. Finalement, tout s’est bien terminé.

J’espère que ces petits conseils vous ont été utiles. Ne cédez pas aux pressions de votre copropriété, ne réagissez pas à chaud, étudiez bien votre règlement de propriété et n’hésitez pas à contacter Sébastien si vous avez un souci. Voilà !

Sébastien : Donc, vous voyez, bonne nouvelle pour Laurent. Il a le droit d’effectuer de la location courte durée. Et en fait, le syndic lui a envoyé ce courrier recommandé tout simplement parce que visiblement un copropriétaire s’était plaint.

Ce qui est magique dans cette histoire, c’est que finalement, on se rend compte que les syndics de copropriété ne connaissent pas la réglementation et ne connaissent pas, en tout cas pas tous, la législation.

Je vous rappelle que si vous souhaitez exercer votre activité de location courte durée, la clause d’habitation bourgeoise exclusive doit être absente du règlement de copropriété. Et si votre copropriété tolère la présence de professions libérales dans l’immeuble, alors vous avez également le droit d’effectuer de la location courte durée.

Donc, vous voyez, le syndic s’est rapproché d’un avocat et pour autant l’avocat a confirmé que Laurent était dans son plein droit. Laurent avait le droit d’effectuer de la location courte durée.

Qu’est-ce qu’il faut retenir de cette histoire ? Qu’est-ce qu’il faut retenir de ce témoignage ? Dans un premier temps, avant de faire de la location courte durée, surtout épluchez votre règlement de copropriété. Si le règlement de copropriété vous interdit cette activité, alors ce n’est même pas la peine d’y penser.

Par contre, lorsque vous êtes dans votre plein droit et lorsque vous êtes enquiquiné, embêté par certains des copropriétaires, par certains voisins, voire par le syndic de copropriété, n’hésitez pas à leur rappeler ce que dit la loi, ce que dit la réglementation. Si tous vous autorisent à faire de la location courte durée, alors personne ne pourra vous en empêcher.

Voilà donc tout ce que je voulais partager avec vous dans cette vidéo. Surtout, ne vous laissez pas démonter. Lorsque vous êtes certain de pouvoir exercer cette activité, exercez-la sereinement.

Alors, si vous souhaitez en savoir plus sur l’immobilier et la location courte durée, n’hésitez pas à me suivre sur mon blog louer-en-courte-duree.fr.

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Puis, avant de vous quitter, je voulais vous rappeler que je vous mets des cadeaux à disposition, des bonus.

Dans un premier temps, une formation totalement gratuite sur la fiscalité du loueur meublé non professionnel en location courte durée. Pour accéder à cette formation, vous cliquez sur le petit (i) en haut à droite de la fenêtre de cette vidéo. Je vous mets également les liens d’accès dans la description de cette vidéo si vous vous trouvez sur YouTube.

Vous pouvez également télécharger les deux ebooks que j’ai rédigés : « Convaincre la banque, mode d’emploi » et « Doubler son salaire avec la location courte durée. » Pour les télécharger, c’est exactement la même chose, le petit (i) en haut à droite de la fenêtre de cette vidéo et le lien d’accès au téléchargement dans la description juste en dessous de cette vidéo.

Écoutez, je vais vous quittez ici pour aujourd’hui. Si vous êtes dans le même cas de Laurent, n’hésitez pas à faire valoir vos droits. Et on se retrouve très rapidement pour une prochaine vidéo sur louer en courte durée. À très bientôt !

Ciao !


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" Doubler son salaire avec la location courte durée "

5 commentaires

  1. Bonjour Seb,

    Ça fait plaisir de voir que cette histoire se termine bien. En même temps, vu que rien n’interdisait la location courte durée, je vois mal comment le syndic aurait pu lui dire de ne pas continuer, mais parfois on peut tomber sur un syndic un peu plus têtu qu’un autre ou de mauvaise foi.

    C’est quand même hallucinant de se rendre compte que beaucoup de syndics ne connaissent pas la loi et réagissent « à chaud ». Après, le risque serait que le passage en usage d’habitation bourgeoise exclusive soit voté en assemblée générale, mais pour cela il faudrait une majorité de copropriétaires ne voulant pas de la location courte durée (ni de professions libérales) dans l’immeuble. Le risque que ça arrive est quand même très faible.

    Merci pour cette vidéo témoignage.

  2. stéphane on

    Salut Sébastien
    C’est bien d’enfoncer le clou sur ce point ! je trouve que la réaction de Laurent a été la bonne : il aurait pu laisser couler et continuer son activité puisqu’il avait la loi de son côté, mais il a choisit la discussion avec le syndic. Rien ne vaut un bon contact humain
    Je me souviens qu’un de tes conseils était aussi de se mettre au conseil syndical (bon, il faut trouver le temps !), ce qui permet de désamorcer pas mal de situations très en amont. En plus on peut se mettre qq coproprios dans la poche ! toujours utile face à de possibles futurs grincheux lors d’une AG !

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