Il ne paye pas la taxe d’habitation !

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La question de la taxe d’habitation est récurrente dans une activité de location courte durée ou de location saisonnière.
Dans cette vidéo, Alexandre témoigne du fait qu’il a pu échapper à cette taxe en appelant simplement le service des impôts.

Indiquez-moi dans les commentaires ci-dessous si vous avez eu à régler cette taxe ; dans le cadre d’une activité de location courte durée bien entendu ! 🙂

Transcription

Sébastien : Bonjour à tous et bienvenue dans cette nouvelle vidéo sur louer-en-courte-duree. Je suis ravi de vous accueillir. Et aujourd’hui, je me trouve en présence d’Alexandre.

Salut Alexandre !

Alexandre : Salut Sébastien ! Salut à tous !

Sébastien : Alors, on a souhaité faire cette vidéo pour parler de la taxe d’habitation lorsqu’on fait de la location courte durée. Je vous ai déjà dit qu’on était affranchi de cette taxe. Alexandre va nous le prouver en nous racontant ce qui s’est passé par rapport à un document que tu as reçu.

Alexandre : Oui, c’est ça.

Sébastien : Allez, ça se passe tout de suite sur louer en courte durée !

Alors, Alexandre, merci d’être présent aujourd’hui. Est-ce que tu peux te présenter, nous expliquer ce que tu fais, puis nous expliquer ce que tu as reçu par rapport à la taxe d’habitation de l’appartement que tu exploites en location courte durée avec ta compagne ou ta femme.

Alexandre : Ma fiancée.

Sébastien : Ta fiancée.

Alexandre : Alors, salut à tous ! Moi, je m’appelle Alex. Alors, peut-être que vous me connaissez déjà si vous avez cherché à créer un site pour votre location saisonnière, parce que j’ai un blog sui s’appelle « wpmarmite.com », sur lequel j’apprends aux gens à créer leur site avec WordPress. J’apprends pas mal de choses dans ce domaine-là. Et puis, c’est vrai qu’en parallèle, avec ma fiancée, on fait de l’immobilier. Donc, elle a un appartement, un T2 sur Troyes, la ville où on habite, en courte durée. Et donc, en début d’année, c’était au début mars, je crois, on a reçu un document, une demande d’informations des impôts sur la taxe d’habitation pour pouvoir avoir plus d’informations sur comment on utilisait le logement, quel était son état au 1er janvier 2017 ?

Sébastien : Ça, c’est un document qu’envoie l’administration fiscale pour savoir qui occupe le logement au 1er janvier, et surtout pour savoir à qui envoyer la taxe d’habitation vers la fin de l’année. Je crois qu’on la reçoit entre septembre et novembre, cette taxe d’habitation. Donc, vous avez reçu ce document et qu’est-ce qui s’est passé ?

Alexandre : Alors du coup, ma conjointe a appelé les impôts parce qu’elle ne savait pas trop comment le compléter. Et puis, elle ne savait pas trop vraiment prouver que c’était en location saisonnière en fait. Donc, elle a téléphoné et on a dit qu’il fallait absolument un justificatif, comme quoi on l’exploitait bien en location saisonnière. Et on avait juste le justificatif de la mairie, des déclarations qu’on doit faire absolument.

Sébastien : Oui. Parce que vous l’avez déclaré meublé de tourisme.

Alexandre : C’est ça.

Sébastien : Parce que c’est absolument obligatoire de déclarer son logement en meublé de tourisme dès l’instant où vous faites de la location courte durée. Alors, c’est les documents que vous avez fournis ?

Alexandre : Voilà, c’est les documents qu’on avait fournis ; malheureusement, ça ne convenait pas.

Sébastien : Ça ne suffisait pas.

Alexandre : Voilà, ça ne suffisait pas parce qu’en fait, on n’avait pas vraiment la preuve qu’on n’avait jamais passé une nuit dedans.

Sébastien : Oui.

Alexandre : Voilà. Si on passe une nuit dedans, ça ne fonctionne plus et on doit payer la taxe d’habitation. Donc, ils voulaient absolument une preuve. Et donc, nous, de notre côté, on a fait des recherches et on s’est rendu compte qu’il fallait absolument aussi déclarer son bien auprès du Greffe pour obtenir un numéro SIRET, chose qu’on n’avait pas faite. Et donc, voilà, en temporisant un petit peu, après on a donné le numéro de SIRET. On s’est enregistré auprès du Greffe et on a donné ce fameux numéro pour ne pas payer la taxe d’habitation.

Sébastien : Voilà. Parce qu’en fait, dès l’instant où vous faites de la location courte durée, vous exercez de l’immobilier commercial qui dépend du régime fiscal BIC pour Bénéfices Industriels et Commerciaux. Et comme toutes activités commerciales, vous êtes immatriculé et on vous attribue un numéro SIRET qui…

Alexandre : Même si c’est non professionnel.

Sébastien : Exactement. Même si c’est non professionnel, ça reste de l’immobilier commercial. Ça reste une activité « comme une petite entreprise », et ce numéro SIRET permet de prouver à l’administration fiscale que vous êtes immatriculé. Et puis, comme le disait Alexandre, vous êtes affranchi de taxe d’habitation dès l’instant où cet appartement, enfin, ou cette maison, est exploité en location courte durée les 365 jours par an. C’est-à-dire que dès l’instant où vous allez passer une seule nuit dans cet appartement ou proposer cet appartement ou cette maison, encore une fois, à de la famille ou à des amis, vous en avez un usage personnel et donc, vous êtes assujetti à la taxe d’habitation. Mais j’imagine que si vous regardez cette vidéo, c’est que vous utilisez votre bien immobilier pour gagner de l’argent avec, et pas pour en faire profiter votre famille ou vos amis. Vous pouvez le faire, mais par contre, il y a la taxe d’habitation qui peut vous être demandée en compensation. Donc, tu as envoyé tous les documents, avec ta fiancée ?

Alexandre : Oui.

Sébastien : Et du coup, ils vous ont envoyé un courrier en disant OK, on a compris.

Alexandre : Non, même pas. Ça s’est fait juste au téléphone. En fait, il n’y a pas eu vraiment de… Il y a eu une confirmation téléphonique.

Sébastien : D’accord.

Alexandre : Après, on les a eus à nouveau au téléphone. Puis, voilà. Puis, du coup, je vais en profiter pour te remercier parce que pour ta vidéo… Enfin, on a fait des recherches et on est tombé sur ta vidéo…

Sébastien : Ah. D’accord.

Alexandre : Où ta femme, je crois, appelle les impôts.

Sébastien : Oui. D’accord.

Alexandre : Et, on a fait exactement la même démarche pour pouvoir confirmer aux impôts que nous ne devions pas payer la taxe d’habitation.

Sébastien : D’accord. Je vais remettre dans cette vidéo l’incrustation du lien sur la vidéo. C’est vrai que j’avais tourné une vidéo à ce sujet.

Alexandre : Ça m’a bien aidé.

Sébastien : Oui, on avait filmé, on avait appelé l’administration fiscale, et en direct, on avait profité de ça pour tourner la vidéo. Si ça a pu vous être utile, c’est bien. C’est toujours quelques centaines d’euros économisés qui seront toujours mieux dans votre poche plutôt que de faire autres choses.
Tu disais, ça peut intéresser les gens que tu proposes également des sites. Enfin, ton activité, elle est sur WordPress, mais tu peux accompagner des gens qui souhaitent faire un site personnel ?

Alexandre : Moi, je ne fais pas du tout de prestations en création de site web, mais j’aide les gens à concevoir leur propre site web. J’ai une formation pour apprendre à utiliser WordPress… Alors, après, ce n’est pas dédié à la location saisonnière, puisqu’il y a sûrement des choses…

Sébastien : Généralistes.

Alexandre : Bien spécifiques. Par exemple, pour mettre le calendrier de réservations… Après, il y a des extensions WordPress qui existent pour connecter avec Booking, avec Airbnb et que ça soit bien synchroniser. Mais voilà, en tout cas, ils pourront avoir quelques pistes, c’est-à-dire pour créer leur site de base. Ça peut être comme un site catalogue, on ne peut pas forcément réserver ou mettre un formulaire de réservation. Mais, en tout cas voilà, je pense qu’avec des choses assez basiques, on peut faire ça. Mais après, il faudra faire les synchronisations à la main.

Sébastien : Après, ça peut être une première étape.

Alexandre : Voilà, c’est une première étape, voilà.

Sébastien : Sans aller chercher sur le moyen de paiement, le calendrier des réservations. Juste avoir un site vitrine avec les divers appartements, les adresses, même le calendrier sans pouvoir le mettre à jour, mais on peut facilement exporter le calendrier Airbnb pour l’afficher. Ça c’est quelque chose qui est très facilement réalisable. Une adresse de contact, ça peut être un très bon site vitrine, pour commencer à capter du client…

Alexandre : C’est ça, oui.
Du coup, moi, j’en ai mis un en place forcément pour mon site sejourneratroyes.com, c’est tout simple. Et puis, je ne sais pas quel est le nom de ton site ?

Sébastien : Moi, c’est « une nuit à Toulouse ».

Alexandre : Voilà, « une nuit à Toulouse ». Donc, l’idée c’est de mettre un nom facile à retenir déjà en nom de domaine. Et puis, qu’est-ce que je peux dire d’autres ? Mettre des belles photos de la ville, présenter son bien. Et puis, après, mettre un bouton « Contact », enfin, une page contact. Et puis, ça permet d’obtenir peut-être déjà quelques réservations.

Sébastien : C’est une première étape.

Alexandre : Ça permet de ne pas payer de commissions à un site de réservation.

Sébastien : Oui, voilà. OK. Ecoute, merci pour ce partage d’expérience, Alex. Je pense que ça peut être utile. Donc, pas de taxe d’habitation, retenez bien ça. C’est important.

Donc, si vous souhaitez en savoir plus sur l’immobilier et la location courte durée, n’hésitez pas à vous abonner à cette chaîne YouTube. Ça vous permettra de rejoindre une communauté de plusieurs milliers de personnes passionnées d’immobilier et de location courte durée.

Puis, si vous ne l’avez pas encore fait, vous pouvez télécharger les deux e-books que j’ai rédigés : « Convaincre la banque, Mode d’emploi » et « Doubler son salaire avec la location courte durée ».

Pour télécharger ces deux e-books, c’est très simple. Cliquez sur le « i » qui va apparaître en haut à droite de cette vidéo. Puis, sinon, je vous mets les liens de téléchargement dans la description juste en dessous de cette vidéo. Voilà.

Écoutez, on va s’arrêter ici, pour aujourd’hui.

Alex, merci d’être passé.

Alexandre : Avec plaisir.

Sébastien : Et puis, on se retrouve très vite sur louer-en-courte-duree pour une nouvelle vidéo. Ciao !

Alexandre : Salut !


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4 commentaires

  1. Bonjour

    Nous faisons de la location courte durée l’été sur Antibes (de mai/juin à fin aout). et ensuite de la location étudiante l’année. Le compromis nous semble bon (certainement un peu moins rentable que courte durée toute l’année mais plus confortable).
    Dans ce cadre la nos étudiant doivent payer la taxe d’habitation (car résident au 1er janvier) et nous payons bien sur la taxe de séjour en location courte durée.

    Avez vous des retours d’expérience et un avis sur le mixte location courte durée – location étudiant ?

    merci

  2. Bonjour Sébastien

    Pour la 1 ère fois cette année un courrier pour la taxe d’habitation de mon locatif
    Et suite à une demande de réclamation la réponse d’un contrôleur

    les locations en meublés peuvent être soumis à la fois à la CFE et à la taxe d’habitation

    les contribuables qui louent en saisonniers une logement meublé sont réputées s’en réserver la disposition le reste de l’année
    s’en réserver la disposition ne veut pas dire l’occuper soi- même

    mais vous êtes réputé pouvoir le réserver pour de la famille ou des amis

    Cordialement.

    Comment a ton avis je peux me défendre je pratique des baux de septembre à juin et juillet et août en location saisonnières
    merci

    • Sébastien on

      Il faut prouver que tu ne profites pas de ce logement, ni des proches ou de la famille.
      Avec par exemple les contrats de location

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