Un projet de loi de finances rectificative prévoit l’augmentation de la taxe de séjour pour les logements non classés exploités en location courte durée.
Quelle sera l’incidence de cette modification sur la location courte durée ?
Je vous donne mon avis dans cette vidéo.

N’hésitez pas à partager vos impressions sur le sujet dans les commentaires ci-dessous.

Voici le lien vers l’article : L’Assemblée instaure une taxe de séjour de 1% à 5% sur les locations de meublés par les plateformes

Transcription

Bonjour à tous ! Ici Sébastien, spécialiste de la location courte durée et auteur du blog louer-en-courte-duree.fr

Je vous souhaite la bienvenue dans cette nouvelle vidéo dans laquelle je vais vous parler du projet de loi de finance rectificative voté par l’Assemblée le 08 décembre dernier, c’est-à-dire le 08 décembre 2017.

Alors, qu’est-ce qui se cache derrière ce nom un petit peu barbare ? Eh bien, tout simplement une mise à jour du calcul du montant de la taxe de séjour ; et cette mise à jour, elle se fait au travers de deux amendements que je vais vous détailler dans cette vidéo.

Allez, c’est parti, ça se passe tout de suite sur Louer en courte durée.

Alors, avant que je vous détaille le contenu de ces deux amendements, si vous ne l’avez pas encore fait, je vous invite vraiment à télécharger les deux e-books que j’ai rédigés : « Convaincre la banque, mode d’emploi » et « Doubler son salaire avec la location courte durée ».

Pour accéder à ces deux e-books, c’est très simple ! Vous cliquez sur le « i » qui va apparaître en haut à droite de la fenêtre de cette vidéo. Et puis, si vous regardez cette vidéo à partir de YouTube, je vous mets également les liens d’accès aux pages de téléchargement de ces deux e-books dans la description qui se trouve juste en dessous.

Et puis, je vous offre également une formation sur la fiscalité du loueur meublé non professionnel en location courte durée. Pour accéder à cette formation, c’est exactement la même chose, vous cliquez sur le « i » en haut à droite ; et puis, si vous vous trouvez sur YouTube, vous avez également le lien d’accès à cette formation dans la description qui se trouve juste en dessous de cette vidéo.

Alors, dernièrement, je suis tombé sur un article qui détaillait le contenu de ce projet de loi de finance rectificative et qui faisait un focus sur la taxe de séjour et sur les deux amendements qui vont entrer en vigueur au 1^erjanvier 2019.

Donc, ce que je vous propose, bien entendu, c’est de commencer par le premier de ces amendements. Et qu’est-ce que dit ce premier amendement ? C’est que ce projet de loi autorise les communes à alourdir la taxe de séjour des logements non classés à compter du 1^erjanvier 2019.

Alors, ce qu’il faut savoir, c’est que jusqu’à présent, le montant de la taxe de séjour était forfaitaire et il était imposé par nuit et par personne, et le montant de cette taxe de séjour, en fait, il variait selon la ville et selon le fait que votre logement soit classé.

Je vais vous donner des exemples pour vous éclaircir les idées. Moi, je me retrouve par exemple à Toulouse, mes logements ne sont pas classés, et le montant de la taxe de séjour est de 0.44 € par nuit et par personne. Mais à Toulouse, les logements qui sont classés une étoile, deux étoiles, trois étoiles…ont une taxe de séjour qui est, bien entendu, plus élevée. Et cette taxe de séjour, de toute façon, vous la prenez à vos voyageurs et vous la reversez tous les trimestres à votre commune.

Mais ce montant de la taxe de séjour, comme je l’ai indiqué, il varie en fonction du fait que votre logement soit classé ou non classé, mais ce montant forfaitaire de la taxe de séjour, il varie également d’une commune à l’autre. C’est-à-dire que, que le logement soit classé ou que le logement ne soit pas classé, le montant de la taxe de séjour ne sera pas le même à Toulouse, à Marseille, à Bordeaux, à Lille, à Strasbourg, à Brest…

Et le premier amendement nous indique que désormais, le montant de cette taxe de séjour, en tout cas pour les logements non classés, ne sera plus forfaitaire mais proportionnel au prix de la nuit, et cette proportion, elle varie entre 1 % et 5 %, alors je reprends les termes « dans la limite du tarif le plus élevé par la communauté ». Et le tarif le plus élevé en ce qui concerne la taxe de séjour, c’est le tarif des palaces, ce qui fait que le montant de cette taxe de séjour ne pourra pas aller au-delà de 4 € par nuit et par personne.

Alors, qu’est-ce que ça change ? Eh bien, pour éclaircir les idées, je vais reprendre les deux exemples qui sont donnés dans l’article dont je vous avais mis le lien dans la description juste en dessous de cette vidéo : Imaginons qu’un couple avec deux enfants réserve une nuit à 100 €, eh bien, le montant de la taxe de séjour par personne variera entre 0.50 € et 2.50 € par nuit.

Maintenant, je vais vous donner un second exemple : Imaginons qu’un couple réserve un logement au prix de 40 € la nuit, eh bien, dans ce cas-là, le montant de la taxe de séjour variera entre 0.40 € et 2 € par nuit.

Alors, effectivement, dans certains cas, le montant de cette taxe de séjour peut être supérieur au montant de la taxe de séjour actuelle, c’est-à-dire le montant forfaitaire. Mais vous voyez sur ce second exemple, lorsqu’on est sur 0.40 € la nuit, franchement, ça ne va pas changer la donne énormément d’autant plus que, et je le répète parce que c’est très très important, cette taxe de séjour, vous la collectez auprès de vos voyageurs, et vous la reversez ensuite à votre commune tous les trimestres. Donc, c’est une taxe de séjour qui ne sort pas de votre trésorerie, c’est une trésorerie qui ne sort pas de votre poche. Cette taxe de séjour, elle est complètement indolore.

Et donc, cette nouvelle taxe de séjour, à compter du 1^erjanvier 2019, sera proportionnelle au montant de la nuit. Attention, uniquement pour les logements non classés. C’est-à-dire que si vous avez fait classer votre logement une étoile, deux étoiles, trois étoiles…en fonction des prestations que vous fournissez aux clients, vous allez rester sur un montant forfaitaire. Donc, voilà pour le premier amendement de ce projet de loi de finance rectificative.

Alors, maintenant, je vais passer au second amendement, et ce second amendement dit qu’à compter du 1^erjanvier 2019, les plateformes de réservation en ligne collecteront la taxe de séjour.

Alors, il y a déjà Airbnb qui collecte la taxe de séjour auprès des voyageurs et la reverse directement à la ville. Alors, ça, Airbnb, à l’heure où je ne tourne cette vidéo, ne le fait pas pour toutes les villes, et le fait uniquement pour une trentaine de communes, en tout cas, en ce qui concerne Toulouse, Airbnb le fait. Donc, je pense que ça ne concerne uniquement que les grandes villes, mais à compter du 1^erjanvier 2019, c’est quelque chose qui va se démocratiser, non seulement à toutes les plateformes de réservation en ligne, mais également s’étendre à toutes les villes.

Et moi, je trouve que c’est une bonne chose parce que ça va simplifier toute la partie administrative. Aujourd’hui, je déclare toutes mes taxes de séjour tous les trimestres sur tous mes appartements et je les reverse à la commune. Si les plateformes de réservation en ligne peuvent faire ça à ma place, c’est autant de temps de gestion qui sera gagné.

Et finalement, le fait que les plateformes de réservation en ligne collectent la taxe de séjour, c’est quelque chose qui s’inscrit dans la loi pour une république numérique que je vous ai détaillée dans des vidéos précédentes. Grosso modo en fait, les plateformes de réservation en ligne au travers de cette loi pour une république numérique donneront à l’administration fiscale tous les chiffres d’affaire et « toutes les informations » que les particuliers ou les propriétaires auront effectué sur les plateformes de réservation en ligne. Donc ça, c’est quelque chose, encore une fois, qui va simplifier énormément la gestion et mettre fin à toutes les types de location illégales et non déclarées.

Mais pour en revenir au thème de cette vidéo, sur ce projet de loi de finance rectificative, en ce qui concerne la taxe de séjour, vous voyez que finalement, il n’y a rien de neuf sous le soleil, cette taxe de séjour, il faut de toute manière la récupérer auprès des voyageurs et la donner à la mairie de la ville, ça, ça a toujours existé et ce n’est pas quelque chose de nouveau, ce n’est pas un nouvel impôt.

Alors, qu’est-ce que je pense de tout ça ? Bah, je pense dans un premier temps que ça va complexifier les choses parce que finalement, si on reste tel quel, en tout cas avec juste le contenu de cet article, moi, ce que je comprends, c’est qu’il va y avoir une taxe de séjour à deux vitesses : la taxe de séjour pour les hôtels qui va rester forfaitaire, et puis pour les logements exploités en location courte durée, on va avoir deux types de taxe de séjour (la taxe de séjour qui va être proportionnelle pour les logements qui ne vont pas être classés et la taxe de séjour qui va être forfaitaire pour les logements qui vont être classés.) Donc, ça, c’est la première conclusion qu’on peut faire à la lecture de cet article.

La seconde conclusion qu’on peut faire, c’est plutôt une interrogation : à quoi va servir tout ça ? Est-ce que c’est un nouvel impôt ? Est-ce qu’alourdir cette taxe de séjour, ça va permettre de renflouer les caisses de l’état ou des communes si on part du principe, encore une fois vraiment que cette taxe de séjour, va être supérieure à ce qu’elle est aujourd’hui parce que je vous rappelle quand même que libre à chaque commune d’appliquer cette taxe de séjour, proportionnelle ou pas, ou est-ce un moyen, encore une fois, de faire la chasse aux locations illégales et non déclarées.

En tout cas, si c’est un moyen de faire la chasse aux locations illégales et non déclarées, on peut se demander si c’est quelque chose de vraiment utile dans le sens où cette taxe de séjour a toujours existé comme je vous le disais il y a quelques instants. Donc, ce n’est pas quelque chose non plus qui va empêcher les gens de se déclarer ou pas. Celui qui ne veut pas se déclarer, de toute façon, ne reversera pas la taxe de séjour.

La troisième chose que je peux dire à propos de cette vidéo, c’est que cette taxe de séjour proportionnelle ne concerne que les logements qui ne seront pas classés. C’est-à-dire que si votre logement, encore une fois, est classé une étoile, deux étoiles, trois étoiles…vous allez rester sur un mode de taxe de séjour forfaitaire.

Et pourquoi je dis ça ? Eh bien, tout simplement parce que je trouve encore une fois que c’est un nouvel argument qui pousse la location courte durée à se professionnaliser.

Si vous me suivez, vous devez savoir que je le dis depuis un petit moment maintenant. Le marché de la location courte durée est en train de se professionnaliser. Et si pour rester sur une taxe de séjour forfaitaire, il faut passer par le fait de classer ses logements, eh bien, c’est une nouvelle manière d’enfoncer le clou dans le sens où il va falloir professionnaliser son activité de location courte durée.

Donc, voilà ce que je voulais partager avec vous dans cette vidéo. Encore une fois, rien de neuf sous le soleil. Cette taxe de séjour, de toute façon, vous allez la récupérer auprès de vos voyageurs pour la reverser à la commune. Finalement, les seules personnes qui vont être impactées par ce changement, ce seront vos futurs clients à compter du 1^erjanvier 2019, et j’insiste, uniquement si vos logements ne sont pas classés.

Voilà donc pour ce projet de loi de finance rectificative. N’hésitez pas à m’indiquer dans les commentaires juste en dessous de cette vidéo ce que vous pensez de tout ça. Est-ce que vous pensez que ça va changer les choses, est-ce que vous pensez comme moi que ça ne va rien changer et qu’on va vers davantage de professionnalisme, ce qui est une excellente chose en ce qui concerne la location courte durée. Voilà.

Puis, si vous souhaitez en savoir plus sur l’immobilier et sur la location courte durée, ce que je peux vous inviter à faire, c’est de vous abonner à cette chaîne YouTube. N’hésitez pas non plus à activer la cloche pour être informé de la publication de toutes mes nouvelles vidéos dans lesquelles je vais partager avec vous, et dans lesquelles je vais continuer à partager avec vous, des conseils et des retours d’expérience autour de l’immobilier et de la location courte durée.

Allez, je vous quitte ici pour aujourd’hui. Et puis, comme d’habitude, on se retrouve très très prochainement pour une nouvelle vidéo sur Louer en courte duree. À très bientôt ! Ciao !

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