Que faire de la taxe d’habitation lorsqu’on fait de la location courte durée ou de la location saisonnière ?
Faut-il la payer ? La réponse est non !
Pourtant, nous avons reçu dernièrement cette taxe sur l’un de nos appartements.
Dans cette vidéo, je vais vous prouver que cet impôt ne concerne pas les loueurs en courte durée.
Vous a t-on également demandé de régler cette taxe ? Si oui, comment avez-vous fait pour éviter le paiement ?
Transcription
Faut-il payer la taxe d’habitation sur un bien immobilier que vous exploitez en location courte durée ou en location saisonnière ?
C’est la question à laquelle nous allons répondre dans cette vidéo.
Bonjour à tous, je suis Sébastien, auteur du blog https://louer-en-courte-duree.fr
Je vous souhaite la bienvenue dans cette nouvelle vidéo dans laquelle, comme je le disais il y a quelques instants, on va enfin répondre définitivement à cette question : « Faut-il payer la taxe d’habitation sur un bien immobilier qu’on exploite en location courte durée ? »
Alors, en fait, ce n’est pas moi qui vais répondre à cette question, c’est la direction générale des finances publiques que nous allons appeler dans cette vidéo.
Alors, pourquoi est-ce que j’ai souhaité répondre à cette question ? Parce que vous êtes nombreux à me poser la question au travers des mails ou au travers des commentaires que je reçois sur mon blog. Je me suis dit qu’il est temps de clore définitivement le débat et de répondre à cette question.
Alors, pourquoi est-ce qu’également, je vais tourner cette vidéo ? C’est parce que ma compagne, qui exploite également des appartements en location courte durée, a reçu dernièrement un avis d’imposition sur la taxe d’habitation. Et donc, on lui demandait, dans cet avis d’imposition, de payer la taxe d’habitation. Alors, elle a été très surprise parce que je vais vous le dire maintenant, lorsque vous exploitez un bien immobilier, appartement ou maison, en location courte durée, vous n’êtes pas redevable de la taxe d’habitation.
Les impôts que vous devez payer sont :
- la taxe foncière évidemment parce que vous êtes propriétaire
- la CFE., c’est-à-dire la Cotisation Foncière des Entreprises, que vous devez payer comme n’importe quel contribuable qui fait de la location meublée
- et vous devez, bien entendu, payer, en dernier, la taxe de séjour que vous collectez à vos voyageurs et que vous reversez ensuite à la mairie de la ville où se trouve votre logement
Donc, je disais que ma compagne avait reçu son avis d’imposition. Elle avait été très, très surprise. Et donc, ce qu’on va faire maintenant, c’est appeler la direction des finances publiques, en l’occurrence, ce n’est pas moi qui vais le faire, c’est elle qui va le faire. Et ce qu’on va faire, c’est faire dire à la direction des finances publiques dans cette vidéo qu’un appartement ou qu’une maison qu’on exploite en location courte durée, encore une fois, n’est pas soumis à la taxe d’habitation.
Allez, je vais vous quitter ici pour quelques instants, je passe la parole à ma compagne ; c’est elle qui va appeler la direction des finances publiques.
Je vous dis à tout de suite !
« Vous souhaitez être mise en relation avec un agent des finances publiques. Pour toute autre questions, tapez 7.
Merci de saisir votre numéro fiscal sur 13 chiffres. Si vous n’en disposez pas, tapez #
Pour améliorer notre téléphonique, nous vous informons que cette conversation est susceptible d’être écoutée ou enregistrée. Vous pouvez demander à accéder à cet enregistrement et en demander la suppression. Nous vous remercions de votre compréhension.
Vous êtes en position 5 dans la file d’attente. Nous estimons votre attente à moins d’une minute. »
Agent : Finances publiques bonjour.
Ma compagne : Oui, bonjour madame, je vous appelle parce que j’ai reçu hier un avis d’imposition sur la taxe d’habitation pour un appartement que je possède. Et en fait, je pense qu’il s’agit d’une erreur parce que je suis déclarée au Greffe du tribunal de commerce, donc j’ai un numéro SIRET. Je suis déclarée à la mairie de Toulouse en tant que meublé de tourisme depuis octobre 2015. Je paie ma taxe de séjour et ma CFE. Donc, la taxe d’habitation ne me concerne pas, en fait. Donc, je voulais vous appeler pour savoir quelles étaient les démarches à faire.
Agent : Vous avez accès à votre compte fiscal en ligne ou pas ?
Ma compagne : Oui. Puisque j’ai payé les autres impôts en ligne.
Agent : Donc, vous faites une réclamation depuis votre messagerie sécurisée à la première page de connexion.
Ma compagne : Oui.
Agent : Vous signalez une erreur sur le calcul de mon impôt.
Ma compagne : D’accord.
Agent : De ma taxe d’habitation. Et puis, vous expliquez, vous joignez le justificatif de la CFE et puis, votre dossier sera traité par le service sans souci.
Ma compagne : D’accord. Très bien. Donc, on est d’accord que je n’ai rien à payer ? Enfin, en tout cas, puisque je fais la réclamation qu’après, je ne reçoive pas un avis qui me dit que je n’ai pas payé alors que j’ai fait une réclamation.
Agent : De toute façon, la taxe est à payer sur le 15 décembre.
Ma compagne : Oui.
Agent : Oui. Donc, vous aurez une réponse avant quoi qu’il arrive.
Ma compagne : D’accord. Très bien.
Agent : C’est l’avantage de le faire depuis votre messagerie sécurisée puisque d’une part vous avez un suivi de vos échanges avec l’administration et c’est beaucoup plus rapide que par la poste.
Ma compagne : D’accord. Est-ce que vous avez déjà eu le cas de gens qui avaient reçu des taxes d’habitation alors qu’ils étaient inscrits, qu’ils payaient la CFE et qu’ils étaient inscrits meublé de tourisme ?
Agent : Non, vous n’êtes pas la première. Il y avait plein, plein, plein de cas.
Ma compagne : D’accord. Mais vous me confirmez que ce n’est pas normal ? Enfin, c’est une anomalie ?
Agent : Mais de toute façon, si effectivement, vous payez la CFE, voilà, vous ne pouvez pas payer la CFE. et la taxe d’habitation concernant le même local, ce n’est pas possible.
Ma compagne : D’accord. Très bien. Bah, je fais les démarches en ligne. Merci beaucoup, madame.
Agent : Voilà. Je vous en prie.
Ma compagne : Bonne journée ! Au revoir.
Donc, je confirme qu’il s’agit d’une anomalie puisque j’ai reçu une taxe d’habitation sur un appartement que je possède à Toulouse, donc 1000 € quand même pour 35 m², une brindille… alors que je paie la CFE que j’ai payé en novembre, que je suis immatriculée en tant que meublé de tourisme à la mairie de Toulouse et que j’ai un numéro SIRET au Greffe du Tribunal de Commerce. Voilà.
Et je paie aussi ma taxe de séjour, bien évidemment, que je reverse par trimestre à la mairie de Toulouse.
Voilà donc, il s’agit bien d’une erreur. Vous avez entendu la confirmation de l’agent des impôts qui dit que ce n’est pas possible de payer une taxe d’habitation et la CFE sur un même local.
Donc, elle me l’a confirmé par téléphone, je m’en vais de suite faire les démarches par internet.
Bonne journée et à bientôt !
Donc, comme vous l’avez vu, la personne de la direction des finances publiques a bien confirmé que si vous exploitez un bien immobilier en location courte durée, vous devez payer la CFE, mais surtout pas la taxe d’habitation parce qu’un même logement ne peut pas être à la fois soumis à la CFE et à la taxe d’habitation.
Alors, je sais, et la personne de la direction des finances publiques l’a également confirmé, qu’il y a de nombreuses erreurs, vous êtes nombreux à recevoir cette taxe d’habitation alors que vous faites de la location courte durée et c’est notamment le cas de Hélène, ou de Olivier qui m’ont écrit à ce sujet parce que la mairie de leur ville leur a demandé de payer cette taxe d’habitation. Donc, surtout, ne payez pas cette taxe. Encore une fois, vous n’en êtes pas redevable.
Alors, à l’issue de cet entretien téléphonique, ma compagne a écrit à la direction des finances publiques. J’ai le mail qu’elle a écrit sous les yeux et je vais vous le lire, et je vais également vous lire la réponse qu’on a reçue de la direction générale des finances publiques.
Alors, dans un premier temps, le mail qu’elle a écrit : « Madame, Monsieur, Suite à ma conversation téléphonique avec un agent des impôts en date du 25 novembre 2016 à 9 heures, je vous fais ma demande par écrit. J’ai reçu un avis d’imposition pour la taxe d’habitation sur un appartement que je possède » – donc, là, elle donne l’adresse de l’appartement – « situé à Toulouse. » Et donc, là, elle donne le numéro d’avis d’imposition. « Cet appartement est exploité en meublé de tourisme et je ne suis pas redevable de la taxe d’habitation. En effet, je suis immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse en tant que loueur meublé non professionnel. » Donc, là, elle a précisé son numéro SIRET entre parenthèses. « Je suis déclarée en tant que meublé de tourisme à la mairie de Toulouse depuis octobre 2015. » Donc, là, elle donne son numéro d’enregistrement en mairie. « Je reverse la taxe de séjour trimestriellement et je paie la CFE », la Cotisation Foncière des Entreprises. Et ce qu’elle a précisé entre parenthèses, c’est la référence de l’avis sur le paiement de la CFE Et donc, là, elle continue : « Un même bien ne peut pas être soumis à la fois à la CFE et à la taxe d’habitation, ce que m’a confirmé l’agent que j’ai eu par téléphone. Aussi, je vous remercie de bien vouloir faire le nécessaire pour que l’avis d’imposition sur la taxe d’habitation soit annulé. Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer Madame, Monsieur, mes sincères salutations. »
Donc, ça, c’est le mail qu’elle a envoyé à la direction générale des finances publiques et quelques jours plus tard, on a reçu ce document par courrier. Ils sont très modernes. Vous leur écrivez par e-mail, ils répondent par courrier. Mais en tout cas, ce qui est important de noter, c’est le contenu de cette réponse que je vais vous lire tout de suite : « Madame, Monsieur, Il vous a été accordé un dégrèvement relatif à l’imposition désignée plus haut », c’est-à-dire la taxe d’habitation. « Le montant dégrevé vous sera automatiquement remboursé si vous avez déjà payé cet impôt et si vous êtes à jour de vos paiements et en tenant compte des sommes éventuellement dues. Si vous êtes, par ailleurs, redevable de la contribution à l’audiovisuel public, celle-ci reste due. Si vous le souhaitez, vous pouvez obtenir des précisions sur cette décision en me contactant aux coordonnées qui figurent ci-dessous. »
Donc voilà. On a bien reçu un document de la direction générale des finances publiques qui nous indique par écrit que vous n’êtes pas soumis à la taxe d’habitation si vous exploitez un bien immobilier en location courte durée ou en location saisonnière.
Donc voilà, c’est ce que je voulais partager avec vous aujourd’hui dans cette vidéo parce que vous êtes un certain nombre à vous poser la question et vous êtes un certain nombre à me la poser. Vous l’avez vu dans cette vidéo, c’est moi qui le dis bien entendu, mais c’est aussi la direction générale des finances publiques. J’insiste : vous n’êtes pas soumis à la taxe d’habitation lorsque vous faites de la location courte durée.
Voilà ce que je voulais partager avec vous aujourd’hui dans cette vidéo.
Alors, j’espère que cette vidéo vous aura plu. Si c’est le cas, n’hésitez pas à la liker, n’hésitez pas non plus à la partager.
Et puis, je vous rappelle que si vous souhaitez me suivre et en savoir davantage sur l’immobilier et le location courte durée, vous avez deux possibilités.
La première de ces possibilités, c’est de me suivre sur mon blog https://louer-en-courte-duree.fr. Et la seconde de ces possibilités, c’est de vous abonner librement et gratuitement à ma chaîne YouTube en cliquant sur le bouton « Abonnez-vous ! » qui va apparaître dans cette vidéo.
Alors, je voulais également vous rappeler que j’ai rédigé deux e-books que vous pouvez télécharger, encore une fois gratuitement, dans cette vidéo.
Le premier e-book s’appelle « Convaincre la banque, mode d’emploi » dans lequel je vous explique quelle attitude adopter, quels arguments mettre en avant pour convaincre la banque de la viabilité de votre projet d’investissement locatif, et surtout, pour la convaincre de vous financer.
Et le second e-book s’appelle « Doubler son salaire avec la location courte durée », et dans cet e-book, vous allez comprendre pourquoi, grâce à la grosse rentabilité, à la forte rentabilité d’un bien immobilier que vous exploitez en location courte durée ou en location saisonnière, vous allez pouvoir vous constituer une rente ou un complément de revenus.
Alors, si vous souhaitez télécharger ces deux e-books, c’est très facile. Il vous suffit de cliquer sur les deux vignettes qui sont apparues dans cette vidéo si vous vous trouvez dans un navigateur internet. Et puis, si vous regardez cette vidéo à partir d’un appareil mobile ou à partir de YouTube, vous avez les liens de téléchargement dans la description juste en dessous de cette vidéo ou sur le petit « i » qui va apparaître en haut, à droite de cette vidéo. Voilà.
Écoutez, c’est tout pour aujourd’hui. Encore une fois, ne payez pas votre taxe d’habitation. Contactez votre centre des impôts pour leur indiquer qu’il y a une erreur si vous avez reçu cette taxe à payer. Et quant à nous, on se retrouve très, très vite dans une nouvelle vidéo, encore une fois, toujours autour de l’immobilier et de la location courte durée.
À très bientôt !
Ciao !
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" Doubler son salaire avec la location courte durée "
59 commentaires
Vidéo très utile….
J’avoue que je vais me renseigner pour tous mes apparts savoir si mon comptable a bien fait son boulot du coup. je ne voudrais pas me retrouver dans ce cas la.
Ca n’a rien à voir avec le comptable, mais avec la direction générales des finances publiques 🙂
Effectivement.
J’ai bien vérifié en deux coup d’oeuil et effectivement pas de problème : CFE et pas de taxe d’habitation.
salut
j’ai également reçu la TH 2016 ( 1162€ ), j’ai du faire une demande d’exonération puis le fisc m’a demandé « un récépissé de paiement de la taxe de séjour » et j’ai reçu finalement l’avis de dégrévement de la TH .
Je n’ai pas encore payé la CFE , le paiement me sera demandé en avril 2017.
Bonne continuation
cedric
je me posais une question , quel somme le fisc vous demande pour la CFE?
C’est un calcul savant qui tient compte de plusieurs paramètres, notamment :
– la valeur locative de l’appartement
– un taux fixé par le conseil municipal
Bref, difficile à dire :-)
Bonjour,
Très étonné car mon centre des impôts ne semble pas du même avis.
Il considère comme plusieurs arrêts rendus par le conseil d’état qu’à partir du moment où vous avez la libre disposition de votre local (pour y héberger de la famille, des amis, vous-même) vous êtes redevables de la TH & de la CFE s’il s’agit d’un bien professionnel.
Je n’arrive pas à comprendre comment on peut avoir des régimes différents selon le lieu de situation du bien.
Hallucinant !
Bonjour,
En ce qui me concerne, il s’agit uniquement d’un bien à usage professionnel.
Sur le Cerfa 14004 de déclaration de meublé de tourisme, il est précisé que le bien est exploité toute l’année en location courte durée.
Bonjour
J’ai gagné sur ce débat au TA de Nantes assez récemment et l’Ordonnance devrait paraître en ligne la premiere moitié de l’année prochaine. Par contre, les gîtes sont à 20 m de mon habitation principale, sur la même propriété. Par contre, maintenant il me réclament la Taxe audio-visuelle à la place. Je pensais que c’était indissociable de la TH mais ils me disent que non… A suivre…
Etrange…
Bonjour Christine,
avez-vous des nouvelles (des références ?) de la publication sur internet de votre Ordonnance ?
Je suis dans un cas proche du votre et cherche de la matière juridique pour contester ce qui me semble pour le moins discutable (être considéré par avance comme de mauvaise fois quant à l’usage réel du bien exclusivement à la location).
Merci d’avance 🙂
Bonjour Sebastien,
Mon comptable m’affirme que la redevance de la taxe d’habitation est redevable en plus de la cfe !
Comment vérifier cet infos par un texte de loi ?
Mon appartement est un meublé LMNP au réel mais pas meublé de tourisme et il est exploité en location temporaire,
Me confirmer vous que celui ci n’est pas soumis à TH ?
https://www.toutsurmesfinances.com/impots/taxe-d-habitation-5-cas-particuliers-a-connaitre.html
Bonjour Alexandre,
Je confirme qu’il ne faut pas la payer.
Le centre des impôts a d’ailleurs confirmé cela dans cette vidéo.
Dans votre lien, toute la subtilité est dans cette phrase : « est redevable de la taxe d’habitation dès lors qu’il peut être regardé, au 1er janvier de l’année d’imposition, comme entendant s’en réserver la disposition ou la jouissance une partie de l’année ».
Si votre appartement est uniquement destiné à la location courte durée, vous ne vous en réservez pas la jouissance.
Bonjour et merci pour ces infos
Comment prouver qu’on ne s’en « réserve pas la libre jouissance une partie de l’année »? l’administration peut considérer que les fois où le bien n’est pas loué (périodes creuses) on peut en disposer, non ? est-ce suffisant de présenter des calendriers de disponiblité (airbnb, booking, site perso…) ?
Par exemple, si je loue 6 mois à un ami, mais que pour simplifier je loue 2 fois 3 mois, je paierai la TDS donc pas de TH, alors que si je loue 6 mois, c’est mon ami qui paie la TH, exact ?
L’administration ne peut pas vérifier si vous profitez du logement ou pas.
C’est la bonne foi qui vaut pour déclaration.
Merci
Pour info, il semblerait qu’on paie une CFE minimale de 194€ si on paie une TH (soi même si occupation partielle ou un locataire ), on cumule donc TH et CFE dans certains cas
Je n’ai pas bien compris, mais pour résumer en location courte durée on ne paye pas la taxe d’habitation mais la CFE.
La CFE se paye d’ailleurs dès lors qu’on fait de la location meublée.
si j’ai un appartement à Nice par exemple, dans lequel je vais passer les mois d’hiver pour profiter du climat et que je le loue en courte durée le reste de l’année, je paierai la TH (parce que j’en ai la jouissance) ET la CFE (parce que j’ai un n° SIRET) ET la taxe de séjour (parce que je fais de la LCD). Source : mon centre des impôts.
Attention donc, ton titre est un peu trompeur ;-), on peut très bien faire de la LCD et payer TH. On ne paie pas la TH seulement si on déclare qu’on n’a pas la jouissance du logement
Je pense que c’est d’ailleurs le problème d’Alexandre un peu plus haut : il est en location « temporaire » donc il paie les 2 taxes
Je suis d’accord avec toi, c’est d’ailleurs exactement ce que je dis dans la vidéo
La CFE n’est due que si elle est votée par ma Com Com pour les meublés de tourisme. Si elle ne l’est pas, on ne voit pas cette taxe dans la partie pro des impôts à payer, m’a expliqué Mme Crépeau, SIE des Sables d’Olonne.
BOnjour, Meric de votre article et vidéo, mais quand est il des locataires qui ont occupé une location meublée saisonnière 1 mois et demi sur l’année 2017 et qui se retrouve à devoir payer une taxe d’habitation exorbitante?
Je ne comprends pas la notion de location meublée saisonnière.
Mais partons sur une location meublée « normale ».
Si votre locataire signe un contrat de bail le 31/12 et le résilie au 02/01, il devra régler la taxe d’habitation car cette dernière est due par celui qui est présent dans l’appartement au 1er janvier
Non, 1 mois 1/2 c’est trop court. On ne paie pas la TH, c’est le loueur – bailleur qui doit la régler :
Source : https://www.toutsurmesfinances.com/impots/location-meublee-saisonniere-la-taxe-d-habitation-payee-par-le-proprietaire.html
« Taxe habitation sur un meublé loué 6 mois ou 10 mois :
Pour un meublé loué avec un bail de 10 mois ou 6 mois, le propriétaire paye-t-il la taxe d’habitation ?
Le fisc fait le distinguo entre « locaux meublés qui constituent l’habitation personnelle du loueur » et les autres biens « spécialement aménagés pour la location ». Sachant que pour le fisc, une habitation personnelle « s’entend de tout local occupé par le contribuable ou dont celui-ci se réserve l’usage comme habitation principale ou secondaire ». Le fait que le locataire soit étudiant ou non n’a pas d’influence.
S’il s’agit d’un meublé est uniquement affecté à la location, qui ne fait pas partie de l’habitation du loueur, le propriétaire ne doit pas payer la taxe d’habitation.
Si les pièces louées font « partie intégrante de l’habitation du loueur » et sont « louées en meublé de manière saisonnière », la taxe d’habitation est due par le propriétaire.
De même, le propriétaire d’un appartement au bord de la mer loué meublé pendant plusieurs mois doit avoir accompli les démarches nécessaires avant le 1er janvier de l’année d’imposition pour le remettre en location le bien, comme le rappelle une instruction du Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP-Impôts, BOI-IF-TH-10-20-20, §40), faut de quoi il sera imposé.
« Un propriétaire qui a loué un logement meublé plusieurs mois pendant l’année, au titre de laquelle l’imposition est due, par un bail excluant la tacite reconduction et prenant fin en juin de cette même année, est redevable de la taxe d’habitation au titre de cette année, dès lors qu’au 1er janvier il n’avait donné aucun mandat à une agence pour mettre l’appartement en location à l’issue du bail, il doit donc être regardé comme s’en réservant la disposition en dehors des périodes de location saisonnière », relève le fisc, se fondant sur un arrêt du Conseil d’Etat du 30 novembre 2007 (n° 291252). «
Bonjour,
Je viens de recevoir une taxe d’habitation à payer, que je n’ai pas payé depuis 2013 début de la location en saisonnier. par contre je ne savais pas qu’il fallait s’inscrire au greffe et je ne paye pas de CFE mais je paye bien ma taxe de séjour et le logement est classé en meublé de tourisme.
Aujourd’hui malgré ma démarche auprès de mon centre d’impôt il me relance toujours. J’ai vu une personne qui était un contrôleur d’impôt qui m’a dit que je devais payer la CFE et la taxe d’habitation.
Quelle démarche dois-je faire ?
Bonjour,
La CFE est obligatoire dès l’instant où l’on fait de la location meublée.
En revanche, vous n’êtes pas assujettie à la taxe d’habitation si vous ne vous réservez pas l’usage du bien immobilier.
Dès l’instant où vous vous le réservez, ne serait-ce qu’une nuit, vous êtes assujetti à la taxe d’habitation.
Bonjour,
A nice, ils voient les choses autrement… Ils disent que je ne peux pas prouver que je ne jouis pas du bien personnellement entre 2 locations, meme un jour ou 2, et que donc il faut payer la taxe d’habitation!
meme si le bien est passé en location meublé sur toute l’année au niveau de ma déclaration.
y a t-il des recours? il semble que la bonne foi ne s’applique pas…
merci
Rod
J’ai envie de dire que de la même manière, à eux de prouver que tu en as bénéficié.
Bonjour
Oui, il y a recours !Même problème que vous, enfin, je ne connais pas tous vos détails mais cela y ressemble.
J’ai gagné ma requête auprès du TA de Nantes (le plus proche de mon domicile) en 2018 (être persévérant a du bon…). Je ne suis pas passé par le Médiateur : l’inspecteur des Impôts m’a dit qu’il ne donnait raison à personne, photocopies de courriers en main. M’a affirmé que mon recours auprès du TA ne donnerait rien non plus ! ILs ont dû finalement me rembourser 922 € en 2017 et env. 930 € en 2018 (enfin, j’ai dû faire la démarche d’aller les voir à nouveau… ils sont persévérants, eux aussi). J’attends la TH de 2019 « avec impatience » ! :s
Maintenant, je crois que passer par le Médiateur est obligatoire (à vérifier) mais ce temps de « latence » est déductible du temps pour le recours alloué devant le TA.
Cela a créé une Ordonnance (courrier reçu en février 2019 -qui sera en ligne, me semble-t-il, début 2020).
Je peux vous fournir tous mes docs scannés, pas de souci 😉
Maintenant, le contrôleur de la Redevance audiovisuelle a pris le relais (août 2019) ! Il parait qu’elle est quand même due, avec pénalités, même sans la Taxe d’Habitation : pour info, le formulaire est introuvable sur le site des impôts, malgré tous mes efforts !
Bons courage. Faites valoir vos droits quand c’est possible !
Bonjour Christine,
Je souhaite porter recours pour la paiement de 3 taxes d’habitation 2018 et bientôt 2019 (+1 appartement) alors que je loue tous les appartements 365 jours/an. Et n’en ai pas jouissance. Est-ce possible de prendre contact afin d’être guider concernant les démarches et avoir des éléments à avancer ?
Mes coordonnées :
Fabien FERRARIS
06 16 78 46 42
fameimmobilier@gmail.com
http://www.fameimmobilier.com
Excellente journée
Bonjour, merci de vos conseils multiples, aujourd’hui je rencontre un cas de figure qui rajoute une pierre au débat !
J’ai reçu il y a trois jours une taxe d’habitation à payer pour une location meublée touristique classée, déclarée à la mairie, pour laquelle je paye les taxes de séjour, la taxe foncière et la CFE en tant que LMNP (preuve jointe au message). J’ai fait un mot sur la messagerie sécurisée des impôts comme vous le conseillez, et on me répond que le logement doit être classé par la préfecture (alors que ce système n’existe plus depuis 2012 et que je l’ai fait classer par gîtes de France qui est agrée ! preuve jointe au message) et que je dois fournir une copie du mandat de location à l’année pour prouver que je ne dispose pas du logement pour moi même (en même temps, j’habite à 10 kms, je ne vois pas pourquoi je ferais un usage privé de ce logement touristique ! aucun dépaysement pour moi !). Je réponds en mettant ce lien https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/je-loue-en-meuble-et-jai-paye-la-cfe-vais-je-aussi-recevoir-un-avis-de-taxe et en expliquant que je ne suis pas obligé en tant que LMNP de faire appel à une agence pour gérer la location de mon meublé et que je n’ai donc pas de mandat à présenter. Nouvelle réponse me disant que le mandat de location est à fournir absolument mais que comme je paye la CFE, on va transférer ma demande au centre des impôts local, que l’on me dira si le classement meublé de tourisme peut être reconnu valable (je me demande ce que ça changera du coup !?) et qu’on verra si je peux être exonéré de la CFE, qui bien sur est 2 fois moins chère dans mon cas que la taxe d’habitation ! Pourquoi pas l’inverse puisque les texte disent que si je paye la CFE, je ne dois pas payer la taxe d’habitation !!! Avez vous eu ce cas de figure, et si oui, comment s’en sortir SVP ? A moins de faire une descente au centre des impôts, ce dont je n’ai pas envie et surtout si je tombe sur une bourrique, cela ne fera pas avancer le schmilblick ! Merci de vos avis et retour. Cordialement
Source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/546-PGP.html
Article 30 : pas de taxe d’habitation en location courte durée.
C’est impots.gouv.fr qui le dit…
Bonjour Sébastien
L’affaire n’est pas aussi simple que tu la présentes. Dans ton lien, il est question d’un arrêt du 30/11/2007 (291252) qui considère que puisque aucun mandat n’a été donné à une agence pour le remettre sur le marché suite à une location de plusieurs mois, le logement est considéré à disposition du propriétaire. Donc soumis à la TH
Il est quasi impossible de prouver qu’on ne se réserve pas la jouissance d’un bien mis en LCD toute l’année, sauf à donner un mandat ? L’administration peut considérer que s’il a été libre ne serait-ce qu’un seul jour dans l’année, on a pu potentiellement y loger, soi ou sa famille. Elle n’a pas de preuve à fournir.
Une récente discussion (privée) avec un agent des impôts semble confirmer cela.
L’ambiguïté est entretenue par les textes (l’exemple donné dans ton lien est celui des chambres d’hôtel)
Pour ma part, je ne paie pas la TH sur mon bien en LCD, mais je ne serais pas surpris qu’on vienne me titiller sur ce point (comme rod plus haut)
Bonjour, j’ai fait appel au TA de Nantes pour ma part en 2018 et ils m’ont donné raison. Mon Centre des Impôts a dû vous restituer la TH de nos 3 meublés de tourisme qui ne sont qu’à 20 m de notre habitation principale. Cela a créé une Ordonnance en fév 2019. Je peux vous fournir les références ce weekend si vous le souhaitez. Maintenant ils nous réclament (par téléphone) la fameuse contribution (entendez « taxe » !) à l’audiovisuel, avec pénalités, j’attends le courrier. Hier soir j’ai bien surfé pour « faire mes devoirs » et ai trouvé de quoi pouvoir contester, il me semble. La suite pour cela au prochain numéro ! Bien cdt
Christine, comment gérez-vous vos réservation ? un site internet à vous, airbnb, leboncoin, un mandat à une agence ?…
Bonsoir Christine,
Merci pour votre contribution à ce sujet. Je souhaiterais si possible avoir quelques explications et/ou éléments complémentaires car votre cas va certainement en débloquer d’autres. En 2018 le SIP nous a réclamé 2278€ de TH et en 2019 cela va augmenter car nous avons 1 appartement supplémentaire. Bref, je pense porter recours comme vous au TA de Nice à moins que votre cas fasse jurisprudence et suffise à obtenir gain de cause.
Excellente soirée
Et malgré tout, j’ai gagné au TA de Nantes. J’ai démontré les flous des textes (peu habilement en plus, j’étais pressée par les délais !) ainsi que l’injustice et l’absurdité d’être considérés comme pouvant jouir personnellement d’un bien construit afin d’être rentable et nous aider à vivre + le fait que d’être 2 pour « profiter » de 26 couchages en tout avec notre habitation principale (8-10 couchages max à elle seule) à 20 mètres était disproportionné en terme de jouissance personnelle… Je leur ai mâché le travail des textes autant qu’il m’a été possible.
Super astuces, mais maintenat une question en ce qui concerne la redevance TV, dois ton paye la redevance TV ou pas?
Cordialement
Dos Santos
oui
Bonjour Sébastien, bonjour à tous,
Voici un peu de matière au sujet de la CFE et de la TH pour notre cas.
Nous exploitons 365j/an 3 appartements en LMNP de type location saisonnière à Villeneuve Loubet (06 – Alpes Maritimes),
Nous louons exclusivement via les plateformes Airbnb, Booking et Expedia,
La déclaration de non jouissance est faite auprès de notre comptable depuis le début de l’activité et nous ne prenons pas jouissance des biens,
Nous sommes inscrit auprès du greffe du tribunal de commerce et avons les 3 SIRET en conséquence,
Nous payons la Taxe Foncière,
Nous sommes soumis à CFE,
Nous sommes enregistré auprès de la mairie et avons les 3 numéros d’enregistrement en conséquence,
Nous collectons-reversons la Taxe de Séjour à la mairie.
le Services des Impôts des Particuliers du Centre des Finances Publiques de Cagnes-sur-Mer décide néanmoins de nous soumettre à la Taxe d’Habitation (environ 2300€) car est considéré qu’il n’y a pas d’intermédiaire de type agence immobilière et que de ce fait nous pouvons avoir la jouissance des biens. L’argument du SIP est fondé sur la décision du Conseil d’État n°CE369073 du 02.07.2014.
A ce jour (08.04.2019) j’ai déjà fait 2 demandes de reconsidération par e-mail auprès du SIP et le SIEentreprise est informé.
Pour résumé, le SIP m’affirme (à l’oral par l’agent contrôleur, car je n’ai pas eu de réponse à mes e-mails) que :
– pour ne pas payer la TH, nous devons passer par un intermédiaire de type agence immobilière (pas d’affirmation sur l’exploitation par une conciergerie ou une société autre),
– le SIP de Cagnes-sur-Mer est précurseur sur cette disposition et que les autres Centres des Finances Publiques Français sont en retard sur le sujet.
– nous pouvons faire une réclamation par la plateforme des impôts, puis demander l’aide d’un médiateur puis saisir le Tribunal Administratif mais que dans tous les cas notre demande sera déboutée telle que l’a été celle du CE369073.
Pour conclure :
– nous allons faire les démarches administratives nécessaires pour demander recours auprès du SIP,
– il faudra potentiellement organiser un peu différemment l’activité afin de ne plus rencontrer ce type de désagrément qui affecte nos comptes (5% de notre CA 2018) et surtout la rentabilité.
Excellente journée
Fabien & Amélie
Merci Fabien et Amélie pour ce témoignage
Bonsoir
Merci de votre partage de situation, c’est exactement ce que je décrivais le 30/11/18 dans un message sur ce site ! Il semblerait donc que le département des Landes soit précurseur aussi, ou moins à la traîne que certaines autres parties de la France (lol !), dommage pour une fois !
Je vous confirme n’avoir eu ni exemption ni exonération partielle de la CFE, et ce qui m’exaspère, c’est réellement le fonctionnement à 2 vitesses qui fait que d’autres LMNP de ma connaissance, dans la même situation que moi, sur la même ville, n’ont à ce jour jamais été soumis à la taxe d’habitation. La conclusion est donc »tout dépend de la personne qui gère votre dossier aux impôts ». Normal ????
En tout cas, je suis preneur de la suite de vos péripéties, de même que je reviendrai poster si la situation bouge pour moi, car j’ai acheté l’an dernier un second bien… à voir sous quel régime il sera placé … Cordialement
Bonsoir Loulou,
Merci pour votre message. Nous allons probablement essayer de se faire assister par une association / fondation afin de porter recours. Néanmoins, nous imaginons que gagner contre l’Etat reste compliqué. Nous informerons des avancées.
Excellente soirée
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Fabien & Amélie
Bonjour
Un témoignage intéressant
Je note le commentaire de l’agent des impôts qui estime être « précurseur » alors qu’il est fortement question de supprimer complètement cette taxe d’ici 2022 !
Bonsoir Stéphane,
A notre connaissance, la suppression de la taxe d’habitation d’ici à 2022 concerne uniquement les résidences principales. De fait, elle risque de perdurer sur l’activité LMNP que ce soit de la location saisonnière ou non ainsi que sur la location nue.
Excellente soirée
Amélie & Fabien
Bonjour – je recopie ma réponse àqqn d’autre, un peu plus haut – j’ajoute que nos 3 meublés de tourisme sont sur la même propriété que notre habitation principale et situés à 20m de là.
Oui, il y a recours !Même problème que vous, enfin, je ne connais pas tous vos détails mais cela y ressemble.
J’ai gagné ma requête auprès du TA de Nantes (le plus proche de mon domicile) en 2018 (être persévérant a du bon…). Je ne suis pas passé par le Médiateur : l’inspecteur des Impôts m’a dit qu’il ne donnait raison à personne, photocopies de courriers en main. M’a affirmé que mon recours auprès du TA ne donnerait rien non plus ! ILs ont dû finalement me rembourser 922 € en 2017 et env. 930 € en 2018 (enfin, j’ai dû faire la démarche d’aller les voir à nouveau… ils sont persévérants, eux aussi). J’attends la TH de 2019 « avec impatience » ! :s
Maintenant, je crois que passer par le Médiateur est obligatoire (à vérifier) mais ce temps de « latence » est déductible du temps pour le recours alloué devant le TA.
Cela a créé une Ordonnance (courrier reçu en février 2019 -qui sera en ligne, me semble-t-il, début 2020).
Je peux vous fournir tous mes docs scannés, pas de souci 😉
Maintenant, le contrôleur de la Redevance audiovisuelle a pris le relais (août 2019) ! Il parait qu’elle est quand même due, avec pénalités, même sans la Taxe d’Habitation : pour info, le formulaire est introuvable sur le site des impôts, malgré tous mes efforts !
Bons courage. Faites valoir vos droits quand c’est possible !
Bonjour Sébastien
Merci d’abord pour ce site très complet.
Je viens d’acquérir un 2e studio que je commence donc à louer en temporaire (à des étudiants, stagiaires…). J’ai cru comprendre que je ne devrai cependant m’acquitter que d’une seule CFE pour les deux logements, est-ce exact ?
Si on s’acquitte de la CFE mais pas de la taxe touristique (s’agissant de locations qui désormais s’apparentent à un bail mobilité), doit-on tout de même payer la taxe d’habitation ? Ou la taxe logement vacants comme cela m’est déjà arrivé ?
Cordialement
La taxe d’habitation est à la charge de celui qui est résident le 1er janvier
Bonjour Fabien et les autres qui m’ont répondu.
J’avais déjà répondu à 2 posts précédents depuis mon portable il y a 2 semaines env. mais…. ils ne sont pas “passés”, dommage (zut, ça doit être dû au “noreply” dans la notif de commentaire –réponse sur le site).
J’ai un peu de mal à retrouver le post exact de chacun en ce moment, je ne sais pas si c’est moi qui doit changer mes lunettes (hum… je pense que oui)
ou si c’est les liens depuis le boîte mail qui ne mènent pas directement au post pour y répondre mais vous ramène en début de site… soit.
Pour l’instant Monsieur Impôts revient à la charge, littéralement, et nous réclame environ 2500 € de Contribuution à l’audiovisuel, ce qui me semble très contestable (à environ 80 % – j’aime bien me donner un ordre d’idée en % !), d’après ce que j’ai pu trouver sur le net.
De plus, Monsieur Impôt joue sur les dates de leur courrier (le 04/09 mais posté le 12/09 !), le timbre au plus bas (55 cts) et le délai de 30 jours pour se retouner ( courrier reçu le 18/09 !!!). Pas très correct.
Je dois donc maintenant demander une prorogation de délai de 30 jours suppplémentaires pour finir “mes devoirs” (entendez recherches) et c’est tant mieux car elle est proposée, petite fleur de sa part.
Petit rayon de soleil derrière ce gros nuage gris : grâce à mes recherches, je suis tombée sur un article de loi qui voudrait dire que je peux réclamer
la TF sur les 3 gîtes sur 3-4 ans en arrière à hauteur d’environ… 2500 €. Si c’est bien le cas, je ne manquerai pas de l’en remercier Open-mouthed smile
Donc, les zamis, je serai un peu plus dispo pour vous dès que ça ira mieux pour moi, le temps étant compté. Je ne vous oublie pas Winking smile
Si nous avons des droits, autant les faire valoir, c’est certain.
Nous n’avons pas le luxe (financier) de laisser tomber, ce business nous coûte très cher et nos heures de travail ne sont pas comptabilisées… Je connais une dame qui vient de jeter l’éponge à cause de tout cela et croyez-moi, je trouve qu’elle n’a pas tort.
A très bientôt,
Christine
Bonjour à tous ! Du nouveau pour ceux qui étaient en pleines démarches ? Car les taxes d’habitations sur nos LMNP sont arrivées, 10% de nos bénéfices, ça fait mal ! S’il y a moyen d’y échapper avec des jugements rendus, je prends !!! Merci de vos partages et bonne soirée… quand même ! lol
Bonjour Sébastien
Je vais rajouter à cette liste mon cas : j’ai 2 biens l’un sur Blagnac (près de Toulouse) l’autre à St Lary (Pyrénées) et pour les 2 ont me demande la TH. J’ai beau eu apporter toutes les infos (enregistrement sur les plateformes, paiement CFE, tableau des locations effectuées..) rien n’y fait. Ils considèrent que ces biens devraient être en agence et que rien ne prouve que je ne peux en avoir la jouissance… J’ai fait une requête auprès du conciliateur fiscal et j’attends.
J’ai envoyer ces infos à une association – La Fédération UNPI- (https://www.unpi.org/fr.html ) qui recense ces réclamations pour à priori nous aider à faire les bonnes démarches.
Bon courage à tous.
Bonsoir, je suis en congé mais en mode « beaucoup à faire » comme d’habitude mais avec un peu plus de temps pour vous je dois tel au greffe du TA de Nantes pour savoir quand « mon » ordonnance concernant la TH de nos 3 gîtes non due sera en ligne et comment y accéder exactement, je ne la trouve pas. Ceci dit j’ai ma paperasse en guise de justificatif que je ne souhaite que partager et donc je m’en occupe aussi tôt que possible. A part cela, j’ai découvert ceci par hasard la semaine dernière : cela remet en cause certaines certitudes concernant qui doit la TH en cas de contrat sur plusieurs mois : https://tinyurl.com/shgn74f
Et malgré tout, j’ai gagné au TA de Nantes. J’ai démontré les flous des textes (peu habilement en plus, j’étais pressée par les délais !) ainsi que l’injustice et l’absurdité d’être considérés comme pouvant jouir personnellement d’un bien construit afin d’être rentable et nous aider à vivre + le fait que d’être 2 pour « profiter » de 26 couchages en tout avec notre habitation principale (8-10 couchages max à elle seule) à 20 mètres était disproportionné en terme de jouissance personnelle… Je leur ai mâché le travail des textes autant qu’il m’a été possible.
Par ailleurs : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/546-PGP.html, la « remarque » ajoutée à l’article 50, je ne sais à quelle date (?!? Avant ou après que je gagne au TA, en tout cas, je ne me rappelle pas l’avoir lue quand j’ai monté mon dossier pour début mars 2018), est fort sympathique, non ?
Bonjour Christine, et merci aussi pour vos précieux conseils. Je voulais savoir si vous avez obtenu un document qui valide et confirme la décision rendu par le T.A.
Dans mon cas, et si j’ai bien compris, alors que je suis en LMNP saisonnière de type AIRBNB, et enregistrée dans le Cerfa P0i comme activité permanente, je ne devrais pas payer la taxe d’habitation, mais « seulement » la CFE.
Qu’en est il pour la taxe sur l’audiovisuelle? Et cette dernière, si elle est déjà payée au titre de la TH de ma résidence principale, ne sera t’elle pas de nouveau réclamée?
Merci d’avance pour votre retour.
Bonjour Régis (et les autres giteurs)
Je ne demande qu’à passer à tous mes infos documentées.
J’ai bien une Ordonnance de février 2019 concernant ma “victoire” au TA à vous montrer.
J’ai essayé de retrouver ceci en ligne, impossible. On dirait qu’on essaie de nous cacher nos droits… Bravo pour la transparence !
Je me rappelle avoir voulu mettre mes scans sur ce site mais ce n’était pas possible…
Aide ?
Sinon, envoyez-moi votre demande avec TH au TA ( je comprendrais tout de suite d’où ça vient) :
chrisnatma @ gmail . com et je vous enverrai ça.
Je ne peux pas promettre de le faire tout de suite, soyez patients.
J’ai beaucoup à faire et suis assez stressée pour diverses raisons, pour preuve je descends toutes les sucreries et cochonneries que j’ai sous la main ! – heureusement je ne bois pas ! Winking smile
La CAP (Contribution à l’Audiovisuel Public) : la TAXE TV, quoi.
“Contribution” ! Ils ont de l’humour, vous me l’accorderez.
–> Ils m’ont fait un redressement pour depuis 2016 ! J’ai demandé à ce qu’ils lèvent les pénalités ( ils l’ont fait) mais ils gardent… d’autres pénalités… je leur ai dit que ce n’était pas trop logique mais eux m’ont répondu que c’est logique – oui, bien sûr ! Shifty
Avec toutes ces taxes, j’aurais pu m’acheter environ 6-7 nouvelles smart TV. Ca fait rêver.
En gros, ils n’acceptent pas le principe “ même nom, même adresse = 1 taxe TV”.
Moi j’ai trouvé au moins 2 contradictions dans les textes (il faut bien creuser !). Devinez qui va s’en servir ? Je garde ça sous le coude… pas le temps de tout faire – et vous tiendrai au courant.
Je ne risque pas grand chose, à part me faire rembourser…
— Régis, tu écris : “Dans mon cas, et si j’ai bien compris, alors que je suis en LMNP saisonnière de type AIRBNB, et enregistrée dans le Cerfa P0i comme activité permanente, je ne devrais pas payer la taxe d’habitation, mais « seulement » la CFE.”
—–> Attention, pour ne pas à avoir à payer la TH, il est impératif de ne l’utiliser ni vous-même, ni pour les amis ou la famille, à moins qu’ils ne paient pour leur séjour (et pas à titre gratuit). Donc il faut que le business soit ouvert “ à l’année”, sauf vos congés, en somme.
La CFE n’est redevable que si elle est votée par votre ComCom par exemple. Si vous êtes redevable, cela apparait sur votre compte pro due impots.gouv.fr ( inscrivez-vous si ce n’est déjà fait).
Normalemnt, on ne paie pas les 2 (CFE et TH) mais j’ai aussi vu des textes des impôts qui prétendaient le contraire. C’est allucinant.
Malheureusement, je ne me penche plus sur la question en ce moment vu que la CFE n’est pas votée chez nous… et que la TH des 3 gites n’est pas due… C’est plutôt cool pour une fois (sauf que j’ai dû passer pas mal de temps à faie valoir ce droit !).
Mais il se pourrait que j’ai à le faire si les choses changent à l’avenir.
A moi les textes sur Légifrance, ma lecture du soir préférée (pas vraiment, leas auteurs ne seront jamais Académiciens, j’vous jure…).
Bien cordialement,
Christine B.
Bonjour, merci d’avoir pris le temps de laisser ces informations.
A regarder de près…
pour les toulousains ou alentour comme moi apparemment un avocat a obtenu une décision favorable sur cette problématique de taxe. tout n’est pas perdu…
Surtout que cette taxe n’est pas due… 🙂
Bonjour Dodo,
effectivement ça semble une bonne nouvelle, sauriez-vous où l’on peut trouver la décision juridique ?
Merci d’avance.