Bail mobilité : Ce qui change !

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La loi ELAN a introduit un nouveau type de bail : le bail mobilité.
Ce bail est destiné à toutes les personnes ayant besoin d’un logement temporaire : formation, déplacement professionnel…
Pour ce courtes périodes, ce bail peut être signé en lieu et place d’un contrat de location courte durée.

Dans cette vidéo, je vous propose de découvrir les grandes lignes de du bail mobilité.

Indiquez-moi dans les commentaires vos remarques sur ce bail.


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Recherches utilisées pour trouver cet article :bail mobilité et taxe dhabitation, taxedhabitation bail mobilite

19 commentaires

  1. Lorraine on

    Dommage pour le depot de garantie effectivement…
    Le locataire doit il justifier la raison de sa demande de bail mobilité ? (Convention de stage…)?
    Si le bail mobilité est signé pour une durée précise, le locataire peut il donner son préavis et partir avant ?

    • Sébastien on

      Bonjour Lorraine,

      Oui, le locataire doit justifier qu’il est éligible au bail mobilité.
      Et il peut aussi quitter le logement avant la date limite moyennant un préavis.

  2. Bonjour,

    Moi je viens de signer un premier bail mobilité de 3 mois. J’aivais pas mal fait de pub cet été dans mes réservations Airbnb en anticipant la nouveauté. Et j’ai eu une touche ;-). J’espère que ça va bien se passer. Ce qui m’embête un peu c’est l’enchaînement des contrats, malgrés le préavis d’1mois, les professionnels n’ont jamais une fin de mission bien défini du coup ou tu gardes des disponibilités pour renouveler ou tu perds des locataires potentiels. A voir à l’utilisation.

    • Sébastien on

      Pourquoi ne pas être restée simplement sur la courte durée classique pour éviter cela ?

      • C’est vrai rester en courte durée c’est plus facile niveau planning mais je test cette année le Bail Mobilité On fera le bilan en fin d’année.

  3. Le jour J arrive pour moi, demain le locataire arrive pour 3 mois. J’ai édité mon Bail Mobilité en ligne via un site internet. Effectivement il y a 1 mois de préavis si le locataire souhaite réduire ou renouveler sa location. Du coup ça laisse le temps de retrouver un autre locataire.

    Quand j’ai mis l’annonce du second appartement sur le bon coin avec en titre Bail Mobilité – location professionnelle (+ détails du bail) j’ai eu plus de 6 demandes en 24h. J’étais très étonnée et effectivement beaucoup de personne en mutation ou en formation.

    C’est vrai que l’hiver via Airbnb j’avais eu quelques demandes mais ça resté – 1 mois et uniquement parce que les personnes mon fait une demande malgré le macaron Airbnb « Business ». C’est vrai que la plus part des annonces n’écrivent pas, Venez chez moi je loue moins d’1 an et plus qu’1 mois ! lol !

    Niveau caution c’est vrai il n’y a pas de dépôt de garantie. En courte durée avec Airbnb il y avait une petite caution. Du coup j’ai demandé la même en chèque non endossé. Mais je sais pas si c’est vraiment autorisé.

    Concernant le taxe d’habitation, je pense ça doit rester à la charge du propriétaire, car les locataires ne résident pas à cette adresse et ne sont que de passage.

    Est ce que l’on doit payer une Taxe de séjour ? Alors je dirai que non car c’est pas de la location saisonnière et mais ça y ressemble un peu. Vous avez des infos à ce sujet ?

    • Sébastien on

      La taxe d’habitation reste à la charge de celui qui occupe le logement au 1er janvier.
      En revanche, il n’y a pas de taxe de séjour avec le bail mobilité

      • CORIS JEAN-MARC on

        Il serait injuste de faire payer la taxe d’habitation à un locataire courte durée en bail de mobilité, non? Elle reste à la charge du propriétaire bailleur je pense

  4. CORIS JEAN-MARC on

    Il serait injuste de faire payer la taxe d’habitation à un locataire courte durée en bail de mobilité, non? Elle reste à la charge du propriétaire bailleur je pense

  5. Bonjour, je souhaite loué un meublé en « bail mobilité », enfin je crois, parce que ce n »est possible de le louer que 10 mois et que la propriétaire ne me l’a pas préciser.
    Je suis intérimaire, je n’aurait pas forcément trouvé le travail proche du meublé quand je devrais y habiter . En ce moment je suis logé gratuitement et je me demande si je devrais déclarer à tous les services, du style: caf, pole emploi, sécu, impots…mon déménagement, car cela ne sera pas pour très longtemps, mais pour plus d’un mois tout de même. En plus ce meublé est un logis qui fait chambres d’hôtes avec les propriétaires qui habitent dans le même bâtiment, mais pas avec les pièces en commun.
    Peut-être que je retournerais après ce meubler, habiter de nouveau où on me logeais gratuitement…
    Compliqué donc:) Je suis un peu perdu.
    Merci de m’apporter de vos lumières dans cet obscure méli-mélo.
    Cordialement.

  6. Bonjour,
    je veux simplement savoir si je suis obligé de déclarer mon déménagement pour une durée de plus d’un mois à tous les services de l’Etat, car après ce déménagement, donc dans environ 6 mois, je reviendrais peut être d’où je viens et donc déclarer de nouveau un déménagement, alors que je reviendrais au point de départ.
    Espérant avoir été plus clair.
    Cordialement.

  7. Bonjour,
    oui, je n’habiterai qu’à cet endroit pendant 6 mois environ, mais c’est un peu comme si j’habitais un hôtel, car c’est un meublé chambre d’hôtes.

  8. Bonjour,
    Je me demande si le statut de mon bien immobilier -une chambre d’hôte- est compatible avec la location en bail de mobilité.
    Si je loue ma chambre habituellement pour des séjours courts de quelques jours à quelques semaines au maximum (moins d’un mois), est-ce que je peux basculer à une location avec un bail de mobilité si un locataire souhaite une location de plus d’un mois?

    Merci d’avance.

    • Sébastien on

      Bonjour,

      Oui, mais la location courte durée peut aller jusqu’à 90 jours.
      Attention, tous les locataires ne sont pas éligibles au bail mobilité (cf vidéo)

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